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Le 9 juin 2013, la Suisse votera sur les modifications «urgentes» de la Loi sur l’asile entrées en vigueur à la fin 2012. Selon les défenseurs de ces modifications il s’agirait d’améliorations qui, loin de durcir le droit, contribueraient à l’accélération des procédures.1 Vraiment? Une analyse un peu plus précise soulève quelques questions.

Pas de protection en cas de persécution suite au refus de servir

«Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu’elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être.»2 

Article anti-Erythréens

Cette disposition est dirigé, en premier lieu, contre les requérants d’asile éritréens. Jusqu’ici, ces derniers ont obtenu l’asile relativement facilement. Il faut savoir que l’Erythrée est une dictature violente qui a complètement militarisé le pays. Sous prétexte de la menace militaire que représenteraient ses voisins, tous les citoyens âgés de 18 à 50 ans (à quelques exceptions près) doivent servir dans l’armée ou dans un service de travail quasi militaire. Sa durée est incertaine et presque illimitée : les mobilisations se succèdent, mais rares sont les démobilisations. Celui qui tente d’y échapper est considéré comme ennemi de l’Etat et doit s’attendre à la prison dans des conditions extrêmement violentes: tortures, famine, détention inhumaine; le tout bien évidemment sans véritable procédure judiciaire. Nombreux sont ceux qui n’y survivent pas.3

Rien ne change ?

Les défenseurs de la révision arguent que très peu de choses changeraient pour les objecteurs érythréens. Les personnes soumises à des peines «disproportionnées» obtiendraient toujours l’asile en Suisse.4. Mais que cela signifie-t-il? Si, par exemple, le refus de servir n’aboutit plus qu’à une admission provisoire5. , les requérants se retrouvent finalement avec une moindre protection et donc des perspectives d’avenir beaucoup plus incertaines.6. Si, par contre rien ne change ou presque, on peut se demander pourquoi il fallait changer cette disposition.

La modification de cet article paraît d’autant plus grave qu’il s’agit ici, pour la première fois non pas d’un durcissement de la procédure d’asile, mais d’une restriction très concrète d’une des raisons donnant droit à la protection en tant que réfugié. La majorité du Parlement ne se contente donc plus d’empêcher des «profiteurs» d’obtenir l’asile afin de l’accorder aux «vrais» réfugiés. Non, des personnes venant chez nous pour obtenir une protection dont nous jouissons tous grâce au libre choix entre service militaire et civil 7. , sont simplement évincées de la procédure d’asile.

La fin des demandes aux ambassades

Pour des personnes qui ne disposaient pas des moyens financiers et physiques pour entreprendre «illégalement» le voyage dangereux jusqu’en Europe (surtout les femmes et les enfants), les demandes aux ambassades8. représentaient souvent la seule possibilité pour obtenir une protection. Les défenseurs de la révision arguent, certes, que des personnes menacées dans leur intégrité physique pourront toujours poser une demande de visa humanitaire. Celle-ci sera traitée par le DFAE après consultation de l’Office fédéral de la migration.9. Mais comment évaluer le bien-fondé d’une telle demande sans vérifier les motifs de fuite? N’aboutira-t-on pas finalement à une procédure compliquée,  similaire à celle nécessaire pour traiter une demande d’asile? Ou alors, est-ce que ce «visa humanitaire» sera-t-il traité de manière tellement restrictive que, en fin de compte, même des personnes persécutées n’auront aucune chance de l’obtenir?

Réussite à 90%

Il est intéressant de constater que, depuis 1980, plus de 90% des personnes ayant obtenus l’entrée en Suisse par le biais d’une demande à l’ambassade ont ensuite obtenu l’asile (78%) ou l’admission provisoire (18%).10. De nouveau, cette révision de la loi laisse entrevoir un durcissement plutôt qu’une accélération.

L’argument, la Suisse serait le seul pays avec une procédure aux ambassades, ne tient pas debout. Ce qui doit nous intéresser n’est pas ce que font les autres, mais ce qui est juste. Quant à Jésus, il nous dit : «Ce que vous avez fait à l’un de ces plus petits, c’est à moi que vous l’avez fait…» (Matthieu 25).

Les phases de test

Cette disposition prévoit que l’Office fédéral des migrations peut tester de nouvelles procédures avant de les mettre en œuvre. Cela peut se comprendre.11. Cependant, il n’est pas clair quelle est l’étendue de ce pouvoir que le Parlement cède au Conseil fédéral. Ce dernier obtient expressément la possibilité de déroger, pendant ces deux années, à la Loi sur l’asile et celle sur les étrangers en vigueur.12. N’est-ce pas là un blanc-seing pour des expérimentations «hors contrôle» ? Est-il au moins prévu qu’une instance de contrôle indépendante ait un droit de regard ? Ou ne saurons-nous tout simplement rien de ce qui se passe pendant ces deux ans ? Il paraît justifié de craindre que les actes juridiques ainsi posés ne s’imposent comme des faits accomplis ne se laissant guère annuler.13.

Délais de recours raccourcis

En outre, les délais de recours sont ramenés de 30 à 10 jours dans certains cas. Ceci restreint fortement les droits des requérants d’asile. En effet, il n’existe aucun autre domaine du droit qui connaisse des délais aussi brefs pour recourir contre des décisions d’une autorité. Ce qui est apparemment inadmissible pour le citoyen lambda est présenté comme tout à fait supportable pour les requérants d’asile. Ainsi, ces derniers, qui se trouvent souvent dans une situation de stress et de traumatisme énorme quand ils arrivent chez nous, subissent une pression supplémentaire.

Quant à la durée de la procédure, elle ne sera pas fortement raccourcie. Certes, cette disposition n’est appliquée, pendant la phase test, que lors de procédures ordinaires qui ne nécessitent pas beaucoup de recherches. Mais il est à craindre que les politiciens du camp bourgeois ne veuillent l’étendre par la suite à d’autres procédures.

Conclusion

Il est possible que certaines propositions de cette révision contribuent à raccourcir les procédures. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens. L’impression reste que la loi subit plusieurs durcissements conséquents afin de répondre à une certaine demande populaire ressentie par certains politiciens.

Ça ne va pas. Et d’autant moins dans un domaine si sensible où nous décidons du sort d’autrui. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’asile en 1981 de nombreux durcissements ont été décidé et les droits des plus faibles de notre société ainsi que leurs chances de vivre dignement ont été considérablement limités. Pourtant, d’autres modifications (lire : durcissements) sont d’ores et déjà prévues!

On ne saurait guère envisager opposition plus nette avec le Dieu de la Bible qui aime l’étranger et qui a inscrit et réinscrit les droits et la dignité de l’étranger dans la loi d’Israël.14. Bien sûr, tout ne brille pas dans le domaine de l’asile. Pourtant, nous chrétiens serions bien placés afin de nous lever et nous engager pour d’autres solutions. Dès lors, nous appelons à voter Non le 9 juin 2013.


1. Arguments en faveur de la loi : parlament.ch/f/dokumentation/dossiers/asylgesetz/pages/asylgesetz-referendum.aspx

2. Art. 3, al. 3 Loi sur l’asile (nouveau).

3.  Human Rights Watch: Service for Life. New York 2009. http://www.hrw.org/reports/2009/04/16/service-life-0

4. Arguments en faveur de la loi : parlament.ch/f/dokumentation/dossiers/asylgesetz/pages/asylgesetz-referendum.aspx

5.  L’admission provisoire est octroyée lorsque la demande d’asile a été refusée et que le refoulement n’est, pour l’instant, pas légal, pas possible ou pas exigible. L’admission provisoire est réexaminée périodiquement et peut être annulée dès que la situation dans le pays d’origine s’améliore. bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/asyl/asylverfahren/drei_bespiele/entscheid.html, «Cas B».

6. Arguments du comité référendaire, fr.asyl.ch/argumentaire, S.4

7. N’oublions pas que, jusqu’en 1996, la Suisse ne connaissait pas de service civil. Chaque année plusieurs centaines d’objecteurs étaient alors condamnés à des peines de prison de plusieurs mois.

8. Art. 19, Abs. 2 Loi sur l’asile (biffé).

9. Arguments en faveur de la loi : parlament.ch/f/dokumentation/dossiers/asylgesetz/pages/asylgesetz-referendum.aspx.

10.  Arguments du comité référendaire, fr.asyl.ch/argumentaire, S.6.

11. Art. 112b Loi sur l’asile (nouveau): Procédure d’asile dans le cadre de phases de test

12. Art 112b, al. 2 LAsi.

13. Arguments du comité référendaire, fr.asyl.ch/argumentaire, S.8.

14. Cf. Deut. 5.18; Deut. 23.16 etc.

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Droit d’asile: 30 ans de durcissements

Depuis sa création en 1981, la Loi sur l’asile (progressiste à l’époque) a subi 10 révision partielles ou complètes ; plus qu’aucune autre loi fédérale. La tendance générale est au durcissement. Tour d’horizon.1

1981 entrée en vigueur de la loi sur l’asile de 1979
1983 suppression de la 2ème instance de recours
  décision de renvoi en cas de refus de l’asile
1986 enregistrement centralisé en semi-détention
  attribution à un canton sans respect des liens sociaux
  assistance inférieure au minimum vital ordinaire
1990 premières clauses de non entrée en matière
  interdiction de travailler pendant 3 à 6 mois
1993 détention administrative en vue du renvoi jusqu’à 9 mois (Loi sur les mesures de contrainte)
1995 baisse des prestations sociales (ordonnance du Conseil fédéral, règlements cantonaux)
1998 arrêté urgent multipliant les cas de non entrée en matière
1998 révision totale de la loi avec notamment
  suspension de certaines demandes en cas d’afflux
  restrictions des droits de procédure (délais, langue, etc.)
2003 aide d’urgence (8 à 10 frs par jour) pour lesdéboutés (mesures d’allègement budgétaires)
2006 délai de recours réduit à cinq jours dans certains cas
  détention jusqu’à deux ans
2012 exclusion de l’asile pour les déserteurs
  suppression de la procédure dans les ambassades
  quasi détention pour les « récalcitrants »
… et d’autres à venir…


1. Liste reprise du site «stopexclusion.ch» (2013) : stopexclusion.ch/IMG/pdf/halte_aux_durcissements_sans_fin.pdf

 

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Réfugiés: Halte aux préjugés!

La méconnaissance des faits constitue un terreau propice aux idées-reçues. La brochure réalisée par Vivre Ensemble cherche à confronter ces préjugés à la réalité de l’asile en Suisse. L’objectif est d’inciter chacune et chacun à rester critique face aux informations, parfois erronées, véhiculées sur la problématique des réfugiés. Et à repousser les limites de l’intolérance et du rejet.
La brochure peut être commandée ici (formulaire en ligne).

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Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité ?

La présente réflexion tente de montrer de manière simple combien l’usage de statistiques bivariées peut être trompeur, allant jusqu’à faire croire que la couleur d’un passeport pourrait avoir une influence sur la criminalité, alors qu’il n’en est rien.

I. Introduction : En matière de criminalité, il en va de la nationalité comme de la taille

Le lecteur de la présente contribution sait probablement que les adultes de plus de 175 centimètres commettent davantage d’infractions pénales que ceux de moins de 175 centimètres… Il s’agit là d’une évidence criminologique et la raison en est très simple : la population adulte de plus de 175 centimètres est principalement formée d’hommes, alors que les femmes sont largement surreprésentées parmi les adultes de moins de 175 centimètres. Sachant par ailleurs que les hommes sont davantage impliqués dans le phénomène criminel que les femmes, il est logique que les adultes les plus grands commettent la plus grande partie des infractions pénales. Néanmoins, chacun comprendra aisément que cette surreprésentation des grands dans la statistique criminelle n’a évidemment rien à voir avec la taille des personnes, mais bien avec leur sexe. Personne ne prônera donc une action sur l’hormone de croissance ou le coupage de jambes comme politique de prévention de la criminalité…

Mais si ce raisonnement est tellement évident, alors pourquoi bon nombre de personnes ne sont-elles pas en mesure de le reproduire en matière d’implication des étrangers dans la criminalité ?

Comme pour les adultes de plus de 175 centimètres, il est très simple de démontrer que les étrangers sont surreprésentés dans le phénomène criminel. Ces derniers représentent en effet un peu plus de 20% de la population de Suisse, mais quelque 50% des condamnés par les tribunaux suisses1 . Mais, de la même manière que pour les adultes de plus de 175 centimètres, il est aussi relativement simple de démontrer que ce sont d’autres éléments que la nationalité qui influencent la criminalité.

II. Les principales variables influençant la criminalité

Sachant que la surreprésentation des immigrants dans la criminalité est un phénomène universel – qui s’observe donc dans tous les Etats –, il paraît évident qu’il ne peut pas s’agir d’un simple problème de couleur de passeport !Mais quelles sont alors les variables déterminantes dans l’explication du phénomène criminel ? Comme il a été mentionné en introduction, l’une des principales variables explicative est le sexe. En effet, pour une distribution hommes/femmes d’environ moitié-moitié dans la population, il y a en Suisse quelque 85% d’hommes dans la statistique de condamnations pour seulement 15% de femmes.

Une autre variable importante dans l’explication du phénomène criminel est l’âge. Pour une proportion de quelque 30% de personnes de moins de 30 ans en Suisse, celles-ci sont environ 50% dans la statistique de condamnations.

C’est ainsi que le volume de la criminalité d’un Etat dépend fortement de la composition démographique de sa population. En effet, plus il y a de personnes du sexe et de la classe d’âge les plus criminogènes (soit des hommes et des jeunes), plus il y a de criminalité.

Puis vient encore le niveau socio-économique, puisqu’il ressort des derniers sondages que quelque 37% des résidents en Suisse proviennent de milieux socio-économiques modestes ou moyens inférieurs et que ces mêmes milieux produisent environ 60% de la délinquance. Pour leur part, les milieux moyens supérieurs et aisés (soit 63% de la population sondée) produisent environ 40% de la criminalité2 .

Et finalement, ce qui vaut pour les différences de statuts socio-économiques vaut également pour le niveau de formation. C’est ainsi que la moitié de notre population est de niveau de formation «modeste» (primaire, secondaire, école professionnelle, apprentissage), alors que ce même niveau de formation se retrouve pour quelque 68% de personnes en détention3 .

III. Modèle multivarié

Ce que nous avons présenté dans les deux sections précédentes permet de constater que le phénomène criminel est lié de manière bivariée à plusieurs facteurs. Mais cela ne nous avance pas beaucoup, puisque le crime proviendrait des grands, des étrangers, des jeunes, des hommes, des pauvres et/ou des plus modestement formés. A partir de là, chacun tirera ses conclusions, non pas sur la base de connaissances scientifiques, mais bien en fonction de sa tendance politique. En d’autres termes, ces corrélations bivariées ne nous disent pas grand chose – pour ne pas dire rien du tout – sur le phénomène criminel. Nous tenterons dès lors d’affiner l’analyse afin de rendre notre propos un peu plus scientifique.

Si nous avons déjà vu que la taille en tant que telle n’influence en rien le crime mais est entièrement contenue dans la variable sexe, il nous reste encore à déterminer quel est le poids respectif de chacune des cinq variables restantes dans l’explication du phénomène criminel. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre l’ensemble des variables explicatives du crime relevées ci-dessus dans un même modèle (qui ne sera donc plus bivarié, mais multivarié), modèle qui nous permettra de déterminer laquelle de ces variables explique la plus grande partie du crime, puis la valeur explicative supplémentaire de chacune des autres variables introduites dans le modèle.

En agissant de la sorte, on observe que la variable numéro un dans l’explication de la criminalité est le sexe. Le fait d’être un homme plutôt qu’une femme est donc l’élément le plus prédicteur de la commission d’une infraction4 . En deuxième position on trouve l’âge ; ainsi, le fait d’être un jeune homme est plus criminogène que le fait d’appartenir à toute autre catégorie. En troisième position vient ensuite le niveau socio-économique et finalement le niveau de formation.

En d’autres termes, le profil type du criminel est celui d’un homme, jeune, socio-économiquement défavorisé et de niveau de formation plutôt bas.

Et alors la nationalité dans tout cela ? Eh bien la nationalité n’explique généralement aucune partie supplémentaire de la variance de la criminalité. En effet, la population migrante étant composée de manière surreprésentée de jeunes hommes défavorisés, la variable «nationalité» est comprise dans les autres et n’explique aucune part supplémentaire de la criminalité par rapport aux autres variables prises en considération ; ceci de manière identique à la taille qui est comprise dans le sexe dans l’exemple mentionné en introduction, les hommes étant – en moyenne – plus grands que les femmes.

Ce qui vient d’être exposé permet par ailleurs de comprendre pourquoi le constat que les étrangers commettent davantage de crimes que les nationaux est un phénomène universel. En effet, la migration, de manière générale, est principalement une affaire de jeunes plutôt que de vieux et d’hommes plutôt que de femmes. Sachant que les jeunes hommes représentent justement la partie de la population la plus criminogène, il est donc logique que la population migrante soit plus criminogène que ceux qui ne bougent pas de leur lieu de naissance.

Il est dès lors totalement erroné de comparer les étrangers aux nationaux, puisque l’on compare alors une population faite essentiellement de jeunes hommes à une population de nationaux vieillissants et composés des deux sexes à proportions à peu près égales. C’est ainsi que si l’on compare le taux de criminalité des étrangers à celui des nationaux du même sexe, de la même classe d’âge, de la même catégorie socio-économique et du même niveau de formation, la différence entre les nationaux et les étrangers disparaît.

Il arrive néanmoins que la nationalité explique tout de même une petite partie de la criminalité ; ceci dans le cas très particulier de migrants provenant d’un pays en guerre. En effet, l’exemple violent fourni par un Etat en guerre a tendance à désinhiber les citoyens qui deviennent alors, eux aussi, plus violents et exportent ensuite cette caractéristique dans le pays d’accueil. Ce phénomène est connu en criminologie sous le nom de «brutalisation». Ainsi, il semblerait que, lorsque l’immigration provient d’un pays en guerre, les quatre premières variables (sexe, âge, statut socio-économique et niveau de formation) ne suffisent pas à expliquer toute la criminalité ; la nationalité entre alors aussi dans le modèle explicatif, en cinquième position. Au contraire, lorsque l’immigration provient de pays non en guerre, la nationalité n’explique rien de plus que ce qui est déjà expliqué par les quatre premières variables.

Mentionnons encore que le phénomène de «brutalisation» que nous avons évoqué ci-dessus explique également pourquoi les Etats qui ont réintroduit la peine de mort aux Etats-Unis ont connu ensuite une augmentation de leur criminalité violente5 … En effet, lorsque l’État procède lui-même à des exécutions capitales, il désinhibe les citoyens en les confortant dans l’idée que la violence est une manière adéquate de résoudre les conflits, augmentant ainsi le nombre de crimes violents. Le même effet de «brutalisation» permet probablement aussi de comprendre pourquoi, en Suisse, la punition ordinaire qu’infligent certains parents à leurs enfants lorsque ceux-ci font une bêtise est l’enfermement dans la chambre, alors qu’il s’agit – aux yeux de la loi pénale – d’une séquestration, passible d’une peine privative de liberté de cinq ans… Nous sommes donc tous brutalisés par nos systèmes étatiques respectifs que nous reproduisons ensuite, sans même nous en rendre compte, à plus petite échelle.

IV. Considérations de politique criminelle

Nous savons donc maintenant que les variables qui expliquent le phénomène criminel sont dans l’ordre :

  1. Le sexe ;
  2. L’âge ;
  3. Le niveau socio-économique ;
  4. Le niveau de formation ;
  5. La nationalité (parfois).

La question qu’il reste à résoudre est de savoir comment cette connaissance peut être transposée en termes de mesures de prévention du crime. Si l’on prend les variables dans leur ordre d’importance explicative du phénomène criminel, on devrait envisager en premier lieu une politique de réduction de la masculinité… Il va néanmoins de soi que des politiques préconisant l’élimination des hommes ou l’encouragement de la natalité féminine contreviendraient non seulement à notre droit, mais seraient également fondamentalement contraires à notre sens de l’éthique. Les mêmes griefs peuvent d’ailleurs être avancés contre des politiques qui préconiseraient une élimination ou une ghettoïsation des jeunes. Quant à une politique de «dénatalisation», elle irait à l’encontre de l’intérêt de l’Etat à long terme.

Notons néanmoins que, pour ce qui est de la variable sexe, la féminisation d’une société ne passe pas forcément par une féminisation physique, mais pourrait tout aussi bien être à caractère sociologique. Cela reviendrait donc à rejeter les valeurs généralement attribuées à la gent masculine (tel le machisme) et à favoriser des valeurs que la société attribue plus volontiers aux femmes (telles que la tendresse).

En troisième lieu – donc après le sexe et l’âge –, il serait envisageable de songer à une prévention du crime passant par davantage d’égalité entre les habitants d’un pays et donc à éviter toute «société à deux vitesses». Puis, en quatrième lieu, il s’agirait d’envisager une amélioration du niveau de formation des plus démunis et des moins bien formés.

V. Conclusion

Si l’on cherche véritablement à lutter contre le crime et que l’on désire investir dans les mesures qui ont le plus grand potentiel de succès, il est impératif de commencer par envisager une action sur les variables les plus explicatives de la criminalité. Sachant par ailleurs que l’action sur le sexe et sur l’âge est difficilement réalisable et surtout éthiquement douteuse, les actions les plus à même de combattre le phénomène criminel semblent manifestement être les actions sociale6 et éducative.

Comme le fait de s’attaquer à la taille des personnes, s’en prendre aux migrants consiste donc à se tromper de cible. Sans compter par ailleurs qu’il n’est pas certain qu’une politique d’élimination des étrangers soit vraiment plus éthique qu’une politique d’élimination des hommes ou des jeunes…

André Kuhn est professeur de criminologie et de droit pénal aux Universités de Lausanne, de Neuchâtel et de Genève.

Certaines parties du présent texte – et surtout les idées qui y sont véhiculées – ont déjà été publiées par l’auteur dans des textes antérieurs. Là où certains utiliseront peut-être la notion ridicule d’«auto-plagiat», l’auteur a pour sa part tendance à considérer qu’il s’agit plutôt d’un phénomène positif, puisqu’il est le reflet d’un mode de pensée logique, cohérent et surtout constant.


1. Pour des données plus précises, nous renvoyons le lecteur au site internet de l’Office fédéral de la statistique (http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index.html), rubrique 19 – Criminalité, droit pénal. Cela vaut d’ailleurs pour toutes les données chiffrées contenues dans le présent texte, à l’exception de celles pour lesquelles une autre source est indiquée.

2. Sources : sondages suisses de délinquance autoreportée, de victimisation et de sentencing.

3. Sources : sondages suisses et statistiques pénitentiaires américaines. Il n’existe pas en Suisse de données sur le niveau de formation des personnes condamnées et/ou incarcérées.

4. Cela n’implique évidemment pas que tous les hommes commettent des crimes et que les femmes n’en commettraient jamais, mais simplement que, parmi les criminels, il y a une forte surreprésentation masculine.

5. Dans ce contexte, l’hypothèse de la «brutalisation» a par exemple été vérifiée dans l’Etat d’Oklahoma par W. C. Bailey, «Deterrence, Brutalization, and the Death Penalty: Another Examination of Oklahoma’s Return to Capital Punishment», Criminology, vol. 36, 1998, pp. 711ss.

6. Dont font d’ailleurs partie les politiques d’intégration des étrangers.