Le Tribunal fédéral a décidé qu’un congé de maladie en cas de conflit au travail ne protège pas nécessairement contre le licenciement. Comme si un conflit dû à une situation de travail impossible ne pouvait pas conduire à un effondrement !
Dans le contexte de l’arrêt du Tribunal fédéral, il est frappant de constater qu’en Suisse, contrairement à certains Etats de l’UE, le burnout n’est pas reconnu comme une maladie du travail et que l’employeur ne peut pas en être tenu pour responsable. Cela ouvre la porte à l’exploitation. A l’ère où Elon Musk proclame le travail sans frontières aux Etats-Unis, les limites pour protéger les employés sont plus urgentes que jamais.
Dans une affaire qui a fait grand bruit, le Tribunal fédéral1 a décidé en 2024 que la période de suspension habituelle pour un licenciement ne devait pas s’appliquer en cas d’incapacité de travail liée à l’emploi (par exemple à la suite d’un harcèlement moral ou d’un conflit).
Prendre les conflits au sérieux
Une telle décision passe à côté de la réalité : les conflits au travail sont toujours liés à des dysfonctionnements sur le lieu de travail. Si un employeur ne les prend pas en charge, il n’a pas assumé son devoir d’assistance.
Les conflits doivent être abordés à temps, avant qu’ils ne dégénèrent. Des enquêtes régulières sur la satisfaction au travail et la clarification des besoins des collaborateurs pour qu’ils puissent s’épanouir dans leur travail sont indispensables dans toutes les entreprises. Malheureusement, dans de nombreuses entreprises – malheureusement, les organisations non gouvernementales ne font pas mieux à cet égard – les insatisfactions sont encore considérées comme des chicaneries plutôt que comme une opportunité d’augmenter également la productivité en améliorant les conditions ou les possibilités d’épanouissement.
La plupart des employés en Suisse veulent faire du bon travail. Mais le manque d’estime et de possibilités de participation sapent la motivation. Lorsque les directions réagissent de manière autoritaire et ne peuvent pas offrir de sécurité psychologique pour l’expression des sentiments, l’escalade est inévitable.
Les personnes dotées d’une grande sensibilité sont les premières à craquer. L’arrêt maladie qui s’ensuit est alors souvent interprété comme une « preuve » de harcèlement, et le licenciement est considéré comme inéluctable. Il s’agit pourtant le plus souvent d’un burnout consécutif à une surcharge émotionnelle. L’arrêt du Tribunal fédéral est donc erroné et facilite la tâche des employeurs qui n’abordent pas correctement les conflits, puisqu’ils peuvent être résolus par des licenciements. Mais ce n’est pas ainsi que nous allons avancer.
Burnout – Rendre les responsables responsables
Dans ce contexte, il est frappant de constater qu’en Suisse, contrairement à certains États de l’UE, le burnout n’est pas reconnu comme une maladie professionnelle2 et que l’employeur ne peut pas en être tenu pour responsable. En cas d’accumulation de burnouts dans une entreprise, l’augmentation des primes d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie est imputée à parts égales aux employés et aux employeurs, comme si les employés en étaient coresponsables.
Dans ce contexte, le nombre croissant de burnouts montre que le monde du travail est fondamentalement déréglé : entre 2012 et 2020, les incapacités de travail dues à des causes psychiques ont augmenté de 70%. Le Job Stress Index3 montre une augmentation constante du nombre de personnes travaillant dans des conditions critiques d’ici 2020. Environ 30 pour cent des personnes sont aujourd’hui plutôt ou très épuisées sur le plan émotionnel. Les restructurations et les changements permanents y contribuent également.
La densification et l’intensification du travail au cours des dernières décennies, ainsi que l’affaiblissement des barrières légales concernant la durée maximale du travail4, ont contribué à cette évolution. Il est donc temps que la responsabilité des burnouts soit mieux perçue. Car un burnout ne signifie pas simplement que l’on peut enfin se laisser aller à la paresse. Pour de nombreuses personnes concernées, il s’agit d’un coup dur dans leur carrière ; certaines ne retrouvent jamais la santé et sont exclues du monde du travail. Pour certaines familles, cela signifie la descente dans la pauvreté.
Sans responsabilité, l’exploitation menace
Tant que les responsables pourront se soustraire à leurs responsabilités, rien ne changera dans cette tendance. Les coûts des burnouts sont ainsi reportés sur l’aide sociale et l’AI. La pression des marchés financiers pour une rentabilité encore plus élevée du capital et la pression des budgets en baisse pour les tâches sociales ne feront qu’accentuer les problèmes. En l’absence de barrières et de clarification des responsabilités en cas de dommages, la porte est ouverte à toutes les exploitations.
Il est plus urgent que jamais de fixer des limites et de demander des comptes aux employeurs. Elon Musk, sans doute l’homme le plus puissant du monde à l’heure actuelle, est en train de remodeler les États-Unis. Il sévit également en Europe, avec le soutien des partis locaux qui lui sont favorables. Lors du rachat de Twitter, il a proclamé le travail sans limite5, les employés en grève dans ses usines sont licenciés sans ménagement. Avec ses énormes dons à Donald Trump, au parti républicain et à ses parlementaires, il a rendu les bénéficiaires dépendants de lui et leur dicte désormais sa propre politique, comme le montrent divers exemples6.
Cela lui permet également d’imposer sa vision du monde du travail. Ici, il n’est plus déplacé de parler d’exploitation. Le bien-être des travailleurs n’est pas sa priorité, comme l’a montré son refus d’interrompre la production de Tesla pendant la pandémie de Covid : Suite à cela, des centaines d’employés sont tombés malades et ont propagé le virus.
Ces développements augmentent la pression sur les entreprises dans d’autres parties du monde pour qu’elles maintiennent également leur compétitivité aux dépens des travailleurs. Il est donc grand temps de fixer des limites dans la loi et de les faire respecter par les tribunaux.
Cet article est d’abord paru sur INSIST.
1. https://www.beobachter.ch/magazin/gesetze-recht/auch-bei-krankschreibung-droht-nun-kundigung-719865?srsltid=AfmBOordYr64rRRcZD4ag4Ks8xvP6HvQ-aiDgJus1fIll2yE65bFBlxa
2. Postulat
3. https://gesundheitsfoerderung.ch/sites/default/files/remote-files/Faktenblatt_072_GFCH_2022-08_-_Job-Stress-Index_2022.pdf
4. siehe auch: https://www.insist-consulting.ch/forum-integriertes-christsein/24-3-5-arbeit-muessen-wir-arbeiten-bis-zur-erschoepfung-oder-brauchen-wir-mehr-raum-zum-leben.html
5. https://www.theverge.com/23551060/elon-musk-twitter-takeover-layoffs-workplace-salute-emoji
6. https://www.youtube.com/watch?v=79KDKWEOJ1s