Communiqué de presse – L’impôt successoral: un impôt biblique?

Genève, 20 avril 2015 – L’impôt successoral dont le peuple suisse votera le 14 juin, est un impôt juste, solidaire et… biblique. Tel est l’avis de ChristNet, laboratoire d’idées chrétien. En effet, déjà l’Ancien Testament demande aux nantis de partager leur propriété foncière avec les défavorisés. Par ailleurs, ChristNet entend identifier l’impôt le plus juste grâce à un sondage qui se veut un accent contre le discours ambiant prônant des coupes fiscales à répétition.

Le 14 juin prochain, le peuple votera sur l’initiative populaire pour l’introduction d’un impôt successoral. Celle-ci représente un appel à la Suisse solidaire avec l’objectif de générer davantage de rentrées pour l’AVS, première œuvre sociale de notre pays, et encourager les cantons dans leurs efforts en faveur de l’éducation et de la santé. Aujourd’hui, ces deux buts sont menacés. Pourtant, une AVS sûre et un accès assurés à l’éducation et à la santé sont essentiels, justement pour les moins favorisés.

La Bible prescrit de favoriser les pauvres

Même la Bible appelle les fortunés à partager leurs richesses avec les pauvres. Ainsi, le livre des Lévitiques instaure le Jubilé (Lév. 25.8–31): tous les cinquante ans, les Israélites rendaient aux propriétaires initiaux la terre vendue en raison de la pauvreté. De cette manière, les pauvres se retrouvaient à pied d’égalité dans la lutte pour la subsistance. Aujourd’hui, le capital de départ des couches défavorisées consiste en l’éducation et la santé. Quant à l’AVS, la Constitution fédérale requiert qu’elle couvre les besoins vitaux des personnes âgées – ce qui n’est pas le cas actuellement.

Comme aux temps bibliques, les fortunés sont appelés à assumer leur responsabilité pour le bien commun. Il est vrai que certaines personnes aisées sont solidaires individuellement et créent des fondations ou des œuvres d’entraide. Malheureusement, notre pays subit la tendance du repli sur la sphère privée. L’État, autrefois le plus grand œuvre de solidarité, est devenu sujet de méfiance et est, ainsi, privé de sa capacité de lutter efficacement contre la pauvreté.

Baisses d’impôts: une tendance dangereuse

Aujourd’hui, la concurrence fiscale et les baisses d’impôts sont devenus les maîtres mots dans la politique financière suisse. Dès lors, celle-ci a cessé d’empêcher les écarts entre riches et pauvres. Ceci ne menace pas uniquement la paix sociale, mais aussi la démocratie. Car là où l’argent est accaparé par quelques-uns, le pouvoir politique aussi se concentre en peu de mains. Et lorsque les médias sont pilotés par le business, la liberté de pensée est mise à mal.

L’impôt successoral rétablit un certain équilibre entre les fortunés qui ont accédé à des fortunes héritées sans contrepartie, et les moins favorisés. Ceci en accord avec le message biblique. C’est pour cette raison que ChristNet recommande vivement de voter OUI le 14 juin.

Sondage: Quel est l’impôt le plus juste?

ChristNet a lancé un sondage pour établir quel est l’impôt le plus juste. Ici, le public est invité à distribuer des notes de 1 à 5 aux différents types d’impôts, tel que l’impôt sur les revenus, sur la fortune, sur la consommation et, justement, sur les successions.

Actuellement, après deux semaines et 31 réponses, l’impôt sur la fortune occupe le premier rang avec 139 points. L’impôt successoral ne suit qu’en 5^e position (129 pts) dans un mouchoir de poche avec les quatre précédents. Les impôts les moins appréciés sont, pour l’instant, la TVA (98 pts) et les émoluments pour prestations étatiques (90 pts), toutes deux des formes d’impôt non progressives qui grèvent plus lourdement le budget des pauvres que des riches.

Comme expliqué ci-dessus, ChristNet considère l’impôt successoral comme l’impôt le plus équitable et espère que son «poulain» rattrape le retard pendant la suite du sondage. En attendant, ChristNet, par ce sondage «autrement plus positif», entend mettre un accent contre le discours ambiant qui prône des coupes fiscales à répétition.