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Ces derniers temps, plusieurs initiatives populaires bénéficiaient de 60 à 70 % d’opinions favorables une année avant le scrutin pour ne récolter au final qu’entre 20 et 40 % de oui. Systématiquement, les adversaires ont monté de véritables propagandes à coup de millions afin d’insuffler aux électeurs la peur de manquer.

Jusqu’à aujourd’hui, la population réservait un accueil favorable à l’impôt successoral. Laisserons-nous des arguments fallacieux nous intimider, à mesure que le jour de la votation approche ? Deux livres ont d’ores et déjà été publiés pour dénigrer l’impôt successoral. Lorsqu’il s’agit de nos richesses, nous succombons trop souvent à la panique. Quant à nous, Chrétiens, serons-nous prêts à chercher d’abord « le royaume de Dieu et Sa justice » plutôt que de suivre la logique financière et nous abandonner à nos craintes ?

Voici les arguments les plus fréquemment invoqués contre l’impôt successoral, ainsi que nos réponses.

« Les impôts ne cessent d’augmenter. »

Voici les résultats d’une étude publiée par l’administration fiscale fédérale en 2004 : entre 1990 et 2001, les taxes et les impôts des 20 % des ménages les plus riches ont baissé de 4300 francs par an, tandis que pour les 20 pourcents les plus pauvres, ils ont augmentés de 650 francs… Cela s’explique par le fait que, globalement, les impôts ont baissé, tandis que les cotisations sociales (AVS/AI), les émoluments et autres taxes liés aux prestations ont stagné voire augmenté. Aujourd’hui, nous sommes, de fait, soumis au régime de la « flat tax », à savoir une imposition sans progression.

« L’impôt successoral nous plume tous. »

L’impôt successoral ne touche que 2 à 3 pourcents de toutes les successions en Suisse, en raison de la franchise qui exempte toutes les fortunes nettes (donc après déduction des dettes, hypothèques et emprunts) en deçà de 2 millions de francs. Grâce à cette franchise prévue par l’initiative, environ 97 % de tous les héritages sont exemptés de l’impôt.

« Arrêtons de plumer toujours plus les riches ! »

Le contraire est vrai. Ce sont les classes les moins bien loties qui passent toujours plus à la caisse, alors que, dans le même temps, les revenus élevés n’ont cessé d’augmenter. Après paiement des impôts – même progressifs –, il leur reste toujours plus d’argent. Malgré notre fiscalité progressive, la charge fiscale des riches n’augmente donc plus.

« L’impôt successoral est le fruit de la jalousie et contrevient donc au dixième commandement ! »

La concentration accrue des fortunes crée des problèmes toujours plus grands. C’est pour cela que l’Ancien Testament prévoit, dans le cadre du Jubilé, que tous les 50 ans, la propriété foncière retourne aux sans-terre. L’impôt successoral représente une réponse moderne à la même problématique.

« Ce sont les riches qui paient déjà le plus d’impôts ! »

Cette affirmation en dit plus long sur le clivage croissant entre hauts et bas revenus que sur une imposition prétendument injuste.

« Les riches quittent le pays si nous introduisons l’impôt successoral ! »

Même avec un impôt successoral, les riches ont assez d’avantages pour rester en Suisse. D’ailleurs, les impôts sur les successions sont souvent plus élevés à l’étranger.

« Il n’est pas juste d’imposer les successions, car la richesse est une bénédiction de Dieu ! »

Certes, l’Ancien Testament présente la richesse souvent (pas toujours) comme une bénédiction de Dieu. Cependant, il convient de considérer que Dieu bénit afin que nous puissions être une bénédiction (voir Abraham dans Exode 12.2). N’oublions pas que Dieu a justement introduit le Jubilé (cf. ci-dessus) et que la Bible parle à de nombreuses reprises de la nécessité de redistribuer les richesses.

« Dieu veut que l’argent reste dans la famille ! »

Jésus n’a pas fondé son ministère sur le clan. Au contraire, il a plutôt pris ses distances par rapport aux exigences de sa famille. L’accumulation des grandes fortunes familiales crée les problèmes susmentionnés et justifie, de loin, la redistribution telle que voulue par l’initiative pour l’impôt successoral et pour l’AVS.

« La famille est plus importante que tout ! »

S’il s’agit de soutenir les familles, il faut les rendre viables, ce qui implique un soutien actif aux moins favorisées d’entre elles. Or, pour cela, les cantons ont besoin de ressources. Aujourd’hui, ces derniers ont plutôt tendance à diminuer ce genre d’aides (subsides aux assurances-maladie, etc.) ! L’impôt successoral palliera ce manque d’une manière efficace.

« La succession assure l’avenir économique des enfants ! »

A partir de 2020, en raison du vieillissement démographique, seul un tiers de toutes les successions ira à des descendants âgés de moins de 50 ans. Par ailleurs, l’initiative prévoit de ponctionner uniquement des héritages très élevés. On ne saurait prétendre que les héritiers d’une personne léguant plus de 2 millions de francs ont à craindre pour leur survie…

« Les successions ont déjà été imposées en tant que revenus et fortunes ! »

L’argument de la double imposition n’est pas pertinent. L’argent en circulation est toujours imposé à plusieurs reprises : d’abord en tant que salaire, ensuite lors des achats (TVA), puis en tant que bénéfice du magasin, etc.

De plus, les grandes fortunes ne sont pas juste le fruit de revenus, mais aussi d’héritages antérieurs, de l’augmentation des prix immobiliers, des gains sur les capitaux et sur les spéculations (tous deux exemptés d’impôts).

Une succession est obtenue sans contre-prestation. Dès lors, il paraît entièrement justifié de l’imposer.

Par ailleurs, les impôts sur la fortune sont en général très bas !

« L’impôt successoral menace les PME et les exploitations agricoles, il détruit l’emploi ! »

Le texte de l’initiative est clair : « Lorsque des entreprises ou des exploitations agricoles font partie du legs ou de la donation et qu’elles sont reprises pour au moins dix ans par les héritiers ou les donataires, des réductions particulières s’appliquent pour l’imposition afin de ne pas mettre en danger leur existence et de préserver les emplois. »

En cas d’acceptation de l’initiative, le Parlement, à majorité de droite, prendra bien soin de décharger les entreprises familiales, en octroyant un rabais d’impôt (p.ex. 5 % au lieu de 20 %) et une franchise plus élevée (p.ex. CHF 50 mios). Par ailleurs, les sciences économiques nous apprennent que la redistribution des richesses est un facteur créateur d’emplois. En effet, lorsque les pauvres reçoivent plus d’argent, ils le dépensent tout de suite pour couvrir leurs besoins les plus urgents, tandis que les riches auraient tendance à le mettre de côté…

« L’État n’a pas besoin de toujours plus de recettes ! »

L’État, c’est qui ? C’est nous !

Par ailleurs, les finances publiques ont déjà subi un régime minceur sans concession, si bien que les économies se sont désormais au détriment de services essentiels, à commencer par la santé et l’éducation.

« Chacun est en mesure d’économiser pour ses vieux jours ! »

Malheureusement, ceci ne correspond pas à la réalité. Si quelqu’un gagne 3000 francs par mois, il n’a pas beaucoup de marge pour épargner.

« Les vieux sont plus riches aujourd’hui qu’avant ! »

Ceci est vrai si on regarde les moyennes. Mais celles-ci sont faussées par le nombre accru de seniors super-riches. En effet, certaines familles ont accumulé des fortunes gigantesques. L’impôt successoral permettrait un rééquilibrage bienvenu.

« C’est enlever l’autorité fiscale aux cantons ! »

La concurrence fiscale entre cantons a provoqué une course aux baisses d’impôts, et fait d’importants dégâts. L’impôt successoral représente une opportunité d’avancer ensemble, ce qui profite à tous !

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Genève, 20 avril 2015 – L’impôt successoral dont le peuple suisse votera le 14 juin, est un impôt juste, solidaire et… biblique. Tel est l’avis de ChristNet, laboratoire d’idées chrétien. En effet, déjà l’Ancien Testament demande aux nantis de partager leur propriété foncière avec les défavorisés. Par ailleurs, ChristNet entend identifier l’impôt le plus juste grâce à un sondage qui se veut un accent contre le discours ambiant prônant des coupes fiscales à répétition.

Le 14 juin prochain, le peuple votera sur l’initiative populaire pour l’introduction d’un impôt successoral. Celle-ci représente un appel à la Suisse solidaire avec l’objectif de générer davantage de rentrées pour l’AVS, première œuvre sociale de notre pays, et encourager les cantons dans leurs efforts en faveur de l’éducation et de la santé. Aujourd’hui, ces deux buts sont menacés. Pourtant, une AVS sûre et un accès assurés à l’éducation et à la santé sont essentiels, justement pour les moins favorisés.

La Bible prescrit de favoriser les pauvres

Même la Bible appelle les fortunés à partager leurs richesses avec les pauvres. Ainsi, le livre des Lévitiques instaure le Jubilé (Lév. 25.8–31): tous les cinquante ans, les Israélites rendaient aux propriétaires initiaux la terre vendue en raison de la pauvreté. De cette manière, les pauvres se retrouvaient à pied d’égalité dans la lutte pour la subsistance. Aujourd’hui, le capital de départ des couches défavorisées consiste en l’éducation et la santé. Quant à l’AVS, la Constitution fédérale requiert qu’elle couvre les besoins vitaux des personnes âgées – ce qui n’est pas le cas actuellement.

Comme aux temps bibliques, les fortunés sont appelés à assumer leur responsabilité pour le bien commun. Il est vrai que certaines personnes aisées sont solidaires individuellement et créent des fondations ou des œuvres d’entraide. Malheureusement, notre pays subit la tendance du repli sur la sphère privée. L’État, autrefois le plus grand œuvre de solidarité, est devenu sujet de méfiance et est, ainsi, privé de sa capacité de lutter efficacement contre la pauvreté.

Baisses d’impôts: une tendance dangereuse

Aujourd’hui, la concurrence fiscale et les baisses d’impôts sont devenus les maîtres mots dans la politique financière suisse. Dès lors, celle-ci a cessé d’empêcher les écarts entre riches et pauvres. Ceci ne menace pas uniquement la paix sociale, mais aussi la démocratie. Car là où l’argent est accaparé par quelques-uns, le pouvoir politique aussi se concentre en peu de mains. Et lorsque les médias sont pilotés par le business, la liberté de pensée est mise à mal.

L’impôt successoral rétablit un certain équilibre entre les fortunés qui ont accédé à des fortunes héritées sans contrepartie, et les moins favorisés. Ceci en accord avec le message biblique. C’est pour cette raison que ChristNet recommande vivement de voter OUI le 14 juin.

Sondage: Quel est l’impôt le plus juste?

ChristNet a lancé un sondage pour établir quel est l’impôt le plus juste. Ici, le public est invité à distribuer des notes de 1 à 5 aux différents types d’impôts, tel que l’impôt sur les revenus, sur la fortune, sur la consommation et, justement, sur les successions.

Actuellement, après deux semaines et 31 réponses, l’impôt sur la fortune occupe le premier rang avec 139 points. L’impôt successoral ne suit qu’en 5e position (129 pts) dans un mouchoir de poche avec les quatre précédents. Les impôts les moins appréciés sont, pour l’instant, la TVA (98 pts) et les émoluments pour prestations étatiques (90 pts), toutes deux des formes d’impôt non progressives qui grèvent plus lourdement le budget des pauvres que des riches.

Comme expliqué ci-dessus, ChristNet considère l’impôt successoral comme l’impôt le plus équitable et espère que son «poulain» rattrape le retard pendant la suite du sondage. En attendant, ChristNet, par ce sondage «autrement plus positif», entend mettre un accent contre le discours ambiant qui prône des coupes fiscales à répétition.

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La justice: une bénédiction pour tou-te-s!

Le 30 novembre 2014, ChristNet appelle à soutenir l’initiative pour l’abolition des forfaits fiscaux. Ceci, en suite logique à notre livre « La Suisse, Dieu et l’argent » publié en 2013.

Le 30 novembre 2014, abolissons l’imposition forfaitaire!

Le 30 novembre 2014, nous voterons sur l’abolition de l’imposition forfaitaire. Les sondages montrent que six semaines avant cette échéance, le résultat du vote aurait été positif. Depuis, les adversaires de l’initiative ont entamé une campagne jouant avec nos peurs en affirmant qu’en cas de oui, toutes les personnes au bénéfice d’un forfait fiscal quitteraient la Suisse. L’exemple de Zurich démontre pourtant que ceci ne correspond pas à la réalité. En 2009, ce canton a aboli l’inégalité de traitement que constitue l’imposition forfaitaire. Par la suite, seule la moitié des personnes concernées sont parties. Grâce au supplément de recettes généré par celles qui sont restées, aucune perte n’a été constatée1 .

Est-ce que malgré cela, la population suisse se laissera intimider par les prétendues conséquences d’une hausse de la fiscalité ? En tout cas, la campagne des adversaires est bien ficelée : avec l’utilisation de mots-clés tels que «classe moyenne» et «PME», elle cherche à nous faire croire que nous sommes tou-te-s concerné-e-s. Par le passé, de telles campagnes grassement financées et dressant le spectre de la perte d’emplois et des hausses d’impôts ont systématiquement réussi à retourner le climat avant les votations2 . Pourquoi donc nous laissons-nous influencer ? Avons-nous une telle peur de manquer, de sorte que nous nous soumettions à la logique de Mammon ?

Nous d’abord ou bien commun?

En effet, cette campagne révèle une sorte de syndrome du «nous d’abord». La seule chose qui compte est si nous gagnons ou perdons au niveau Suisse. Ainsi, nous nous soumettons à la logique de Mammon : «Argent chéri, s’il te plaît, reste avec nous!» Et ceci au point où nous sommes prêts à sacrifier l’égalité du droit (fiscal). Dans le jeu de la concurrence fiscale internationale, ce que nous gagnons, les autres pays et leurs populations – qui sont pourtant nos prochains – le perdent. Pourtant, ces personnes ont tout autant besoin que nous de disposer de rentrées fiscales et d’emplois. Leur valeur est la même devant Dieu que la nôtre !

Vue de plus près, cette course aux riches contribuables n’est même pas un jeu à somme nulle, puisque, globalement, tout le monde y perd : les contribuables forfaitaires paient beaucoup moins chez nous que ce qu’ils seraient censés payer dans leur pays d’origine (ou chez nous) et les populations dans leur ensemble perdent des rentrées fiscales. Aujourd’hui, par manque d’argent public, des hôpitaux sont fermés, les transports publics – écologique – est entravé et le nombre d’enfants moyen dans les classes d’écoles augmente. Avec ce système, nous perdons donc tou-te-s. Au final, le syndrome du «nous d’abord» et la soumission à la logique de Mammon causent plus de mal que de bien.

Dieu sait ce qu’il faut pour que tou-te-s aillent bien. Sans étonnement, la Bible nous incite à ne pas seulement penser à notre propre bien-être, mais aussi à celui du prochain3 . Ce qui comprend aussi le bien commun qui, lui, va bien au-delà des frontières de notre pays. Pourtant, la peur de manquer et la concurrence internationale poussent de nombreux chrétiens à penser que «nous devons nous occuper de nous-mêmes, sinon nous nous retrouverons bientôt en queue de peloton».

À la pointe, pas en queue

En effet, la concurrence pour obtenir des rentrées fiscales est rude. Mais il serait faux d’affirmer que la Suisse ne s’occupe pas assez d’elle-même. Au contraire: ces vingt dernières années, elle a été parmi les pays qui ont les plus promu le dumping fiscal au niveau international, par le biais de rabais fiscaux pour multinationales, du secret bancaire, des forfaits fiscaux, etc. Elle a ainsi réussi à accaparer des centaines de sièges de multinationales et des milliers de contribuables forfaitaires au détriment d’autres pays et de leurs populations. Il apparaît donc que notre peur déforme notre perception de la réalité. Nous, chrétiens, sommes appelés à demander ce que Dieu veux de nous, plutôt que de nous préoccuper de nous-mêmes.

Il y a plus de deux mille ans, le prophète Michée (6.8) a déjà mis au défi le peuple d’Israël dans ce sens: «On t’a fait connaître, homme, ce qui est bien et ce que l’Eternel demande de toi: c’est que tu mettes en pratique le droit, que tu aimes la bonté et que tu marches humblement avec ton Dieu.» Dieu promet de nous bénir lorsque nous obéissons à ses commandements. Lorsque nous mettons en pratique le droit, nos partenaires aussi serons bénis. Aujourd’hui, notre pays vit dans l’opulence, mais à beaucoup d’égards, nous ne sommes pas une bénédiction pour les autres pays. Il est temps de changer cela. Notre peur de manquer… manque de fondement, car Dieu nous promet qu’il prendra soin de nous. Ceci implique que nous risquons de perdre au niveau matériel lorsque nous agissons de manière juste. Rassurons-nous, la bénédiction de Dieu dépasse largement le domaine matériel! Et vu l’opulence incroyable de la Suisse, un peu moins ne peut même pas faire du mal…

Bien commun plutôt que la jalousie

La raison pour laquelle nous soutenons l’initiative pour abolir les forfaits fiscaux n’est donc pas la jalousie des plus riches, mais bien le souci du bien commun au-delà des frontières suisses. Et il s’agit d’une question de justice : nous devons traiter toutes les personnes de façon égale, sans considérer leur état de richesse4 . Ca veut dire que, face au droit, tous les êtres humains doivent être égaux. Cependant, nous nous refusons de pester contre ces «méchants riches» et de juger leur comportement injuste. Est-ce que nous nous comporterions vraiment mieux à leur place, dans la mesure où les règles en vigueur le permettent ? Le 30 novembre 2014, saisissons donc l’opportunité de voter en faveur de règles justes et bienfaisantes !

Pour aller plus loin

Markus Meury, «3.2 L’imposition forfaitaire: une pratique au service des riches» in La Suisse, Dieu et l’argent Dossier Vivre n° 36, Je sème, 2013.


1. www.nzz.ch/aktuell/zuerich/uebersicht/abschaffung-der-pauschalsteuer-in-zuerich-ohne-einnahmenverlust-1.15824993

2. Initiatives pour un salaire minimum, dite «1:12», pour la justice fiscale etc.

3. P.ex. Philippiens 2.3-4: «Ne faites rien par esprit de rivalité ou par désir d’une gloire sans valeur, mais avec humilité considérez les autres comme supérieurs à vous-mêmes. Que chacun de vous, au lieu de regarder à ses propres intérêts, regarde aussi à ceux des autres.»

4. Jacques 2.3: «Si, voyant l’homme somptueusement vêtu, vous vous empressez autour de lui et vous lui dites: ‹Veuillez vous asseoir ici, c’est une bonne place!› tandis que vous dites au pauvre: ‹Tenez-vous là, debout, ou asseyez-vous par terre, à mes pieds›, ne faites-vous pas des différences parmi vous, et ne portez-vous pas des jugements fondés sur de mauvaises raisons ?»

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Droit d’asile: 30 ans de durcissements

Depuis sa création en 1981, la Loi sur l’asile (progressiste à l’époque) a subi 10 révision partielles ou complètes ; plus qu’aucune autre loi fédérale. La tendance générale est au durcissement. Tour d’horizon.1

1981 entrée en vigueur de la loi sur l’asile de 1979
1983 suppression de la 2ème instance de recours
  décision de renvoi en cas de refus de l’asile
1986 enregistrement centralisé en semi-détention
  attribution à un canton sans respect des liens sociaux
  assistance inférieure au minimum vital ordinaire
1990 premières clauses de non entrée en matière
  interdiction de travailler pendant 3 à 6 mois
1993 détention administrative en vue du renvoi jusqu’à 9 mois (Loi sur les mesures de contrainte)
1995 baisse des prestations sociales (ordonnance du Conseil fédéral, règlements cantonaux)
1998 arrêté urgent multipliant les cas de non entrée en matière
1998 révision totale de la loi avec notamment
  suspension de certaines demandes en cas d’afflux
  restrictions des droits de procédure (délais, langue, etc.)
2003 aide d’urgence (8 à 10 frs par jour) pour lesdéboutés (mesures d’allègement budgétaires)
2006 délai de recours réduit à cinq jours dans certains cas
  détention jusqu’à deux ans
2012 exclusion de l’asile pour les déserteurs
  suppression de la procédure dans les ambassades
  quasi détention pour les « récalcitrants »
… et d’autres à venir…


1. Liste reprise du site «stopexclusion.ch» (2013) : stopexclusion.ch/IMG/pdf/halte_aux_durcissements_sans_fin.pdf

 

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Pauvreté, héritage et redistribution.

Samedi 23 juin 2012, 13h30

Eglise «Evangelisches Gemeinschaftswerk»

Nägeligasse 9, Berne

Avec:

Lukas Amstutz, Enseignant théologique, Centre de formation Bienenberg

Peter Schäppi, Initiant de l’initiative «AVS et successions»

Autres intervenants

Entrée libre, collecte.

Prière de s’inscrire au préalable: info@christnet.ch

 

Un Jubilé pour la Suisse?

La Suisse est riche. Et pourtant près d’un million de personnes y sont pauvres. Seulement à Singapour et en Namibie la répartition de la richesse est plus inégale qu’en Suisse.

En tant que chrétien-ne-s, cet état de fait ne peut nous laisser indifférents. La Bible ne nous défie-t-elle pas de lutter contre le clivage riches-pauvres et en faveur de la justice?

Un des moyens pour ce combat que Dieu a donné aux Israélites était le Jubilé: tous les 50 ans, la terre devait être restituée aux propriétaires initiaux. Ainsi, on évitait que la fortune s’accumule dans certaines familles au détriment d’autres.

L’initiative «AVS et successions» semble épouser ce souci: les héritages dépassant 2 millions de francs sont imposés en faveur de l’AVS. Qu’en est-il?

Programme

·         13.30: Introduction

·         13.45: Le Jubilé dans la Bible et en théologie. Lukas Amstutz

·         14.15: La Suisse a-t-elle besoin d’un Jubilé? Quid de l’impôt sur les successions?

·         14.45: Pause

·         15.15: L’initiative «AVS et successions»: que veut-elle? Que peut-elle? Peter Schäppi

·         15.45: Input energy: «Mon expérience de collecteur de signatures».

·         16.00: Ensemble, nous descendons dans la rue pour récolter des signatures (facultatif).

Et le matin…

·         10.30: Assemblée générale de l’Association de soutien ChristNet.

·         12.15: Repas en commun au restaurant «Hotel Bern», Zeughausgasse (s’inscrire).

Contact et inscriptions

ChristNet, 022 731 71 83, info@christnet.ch

Accès

L’Eglise «Evangelisches Gemeinschaftswerk» se trouve à 5 minutes à pieds depuis la gare principale de Berne

Partenaire

EVP, www.evppev.ch


Photo by Piret Ilver on Unsplash

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Le fossé entre pauvres et riches se creuse en Suisse, entre autres parce que le jubilé n’est pas observé. Une conséquence: le pour cent le plus riche de la population a de plus en plus de pouvoir dans la société et en politique. A l’autre bout, les plus pauvres font du sur-place: les baisses d’impôts, notamment la suppression de l’impôt sur les successions dans la majorité des cantons, obligent l’Etat à économiser dans le domaine de la formation, le seul «capital» encore accessible aux pauvres.

Pauvreté chez les aînés

Il est donc urgent que les cantons, et aussi l’AVS, renflouent leurs caisses. La part des pauvres parmi les personnes âgées est également élevée. On a tendance à l’oublier, parce que les plus riches aussi figurent dans cette catégorie et font remonter fortement les moyennes des revenus et de la fortune. Selon la Constitution, l’AVS devrait couvrir les besoins vitaux. Or, c’est loin d’être le cas.

Un impôt fédéral sur les successions représente donc la meilleure des solutions. Il permet d’amorcer ce jubilé, dont l’inobservation, nous l’avons vu, est lourde de conséquences. Il ne s’applique ni aux simples travailleurs, ni à la classe moyenne, mais uniquement aux très grandes fortunes. L’impôt sur les successions n’est pas un frein au travail, car la fortune imposée est offerte à son bénéficiaire sans aucune contrepartie.

Un exode à craindre?

Certains estiment que les détenteurs de grandes fortunes pourraient s’établir à l’étranger pour échapper à l’impôt sur les successions. Ce pourrait être vrai dans certains cas, mais le bénéfice financier et social de l’impôt dépasse largement les pertes dues à un éventuel exode. Des niches fiscales éventuelles et des astuces juridiques liées au lieu de domicile ne devraient pas non plus nous décourager: les lois d’application nous permettent de mettre le holà.

Par ailleurs, grâce à l’introduction de cet impôt la pression baissera pour d’autres pays qui, dans la logique de la «concurrence fiscale» internationale, seraient tentés de diminuer, voire abolir leur imposition sur les successions. Si notre préoccupation dépasse nos propres intérêts, voilà un argument qui n’est pas à négliger.

Enfin, en tant que chrétiens, nous avons l’occasion grâce à cette initiative d’être témoins et de nous engager concrètement en faveur de la justice, une mission essentielle dans la Bible.

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Werner Ninck, conseiller en relation d’aide et théologien à la retraite, collabore activement à ChristNet. Depuis le lancement de l’initiative sur les successions, le 16 août 2011, il a déjà récolté 200 signatures. Interview

Werner, qu’est-ce qui t’incite à t’engager pour l’initiative sur les successions?

Je suis délégué de ChristNet à la Conférence de coordination pour la préparation de l’initiative. J’ai ainsi pu me faire une idée approfondie de son contenu et j’ai pu observer la démarche très réfléchie des responsables du PEV.

De plus, je suis convaincu que cette initiative exprime très bien sur le plan politique et social le message de Jésus en faveur des pauvres. Le principe selon lequel les riches doivent partager avec les pauvres est en effet inscrit dans la Bible, comme le montre Jésus notamment dans la parabole sur l’homme riche et le pauvre Lazare (Lc 16.19-31).

Il me semble donc très judicieux que l’AVS soit la principale bénéficiaire des recettes fiscales.

Quel rôle joue ta foi dans cet engagement?

Je crois que Jésus a vaincu les puissances de ce monde, aussi et surtout Mammon. C’est pourquoi je souhaite en rendre témoignage par mon engagement en faveur de cette initiative.

L’impôt sur les successions est sous le feu des critiques, y compris chez les chrétiens: n’est-il pas normal que l’argent reste dans la famille? Les patriarches de la Bible étaient très fortunés et leurs richesses étaient transmises par héritage…

Effectivement, j’adopte, là, un autre point de vue. Selon ma compréhension des choses, Jésus n’a pas fondé son engagement sur la tribu. Au contraire, il a souvent pris ses distances par rapport aux exigences de sa famille. Jésus a donné un sens nouveau à la richesse: «être riche en Dieu».

Et concrètement: quel est ton lieu de prédilection pour récolter les signatures?

Dans mon église, où je me sens en sécurité et où je peux rencontrer de nombreux membres. Sur la place de la gare à Berne, où il y a beaucoup de va-et-vient. Mais surtout devant le centre commercial de mon quartier: ça me permet d’inviter ceux que je connais.

Quels conseils donnerais-tu à ceux qui aimeraient récolter des signatures?

Familiarise-toi avec le contenu de l’argumentaire (cf. www.christnet.ch). Laisse-toi guider vers les personnes de ta famille, de ton voisinage ou de ton cercle de connaissances que tu pourrais contacter. Si vous en avez envie, mettez-vous à plusieurs. Dis-toi bien que c’est un combat, et que tu risques de rencontrer des résistances et de subir quelques attaques.

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En faveur de l‘Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS»

L’impôt sur les successions est libéral et juste

Notre société se fonde principalement sur le fait que tous les êtres humains doivent avoir les mêmes possibilités de départ, afin de pouvoir se développer librement selon leurs compétences et leurs préférences. Des chances inégales, comme un handicap par exemple, sont compensées par la société. La répartition hautement inégale de la fortune en Suisse, où 1 % de la population possède autant que les 99 % restants, contredit cette pensée libérale de l’égalité des chances. De plus, l’argent gagné à la sueur de son front doit être imposé, alors que les successions, obtenues par les héritiers sans aucune contrepartie, sont le plus souvent exemptées et cela même lorsque cela se compte en milliards. Cela est injuste et favorise une concentration non souhaitable de la fortune dans les mains de quelques-uns seulement. L’impôt sur les successions est un impôt équitable qui va à l’encontre de cette injustice.

La classe moyenne reste protégée grâce aux exemptions importantes

L’impôt fédéral sur les successions est élaboré de manière modérée. Il ménage les maisons familiales (exemption générale de CHF 2 mio.), les entreprises familiales et les PMU (exemption supplémentaire et taux d’imposition favorable) ainsi que les entreprises agricoles (exemptées d’impôt). La compétitivité de la Suisse reste entière, puisqu’avec un taux d’imposition de 20 %, elle reste en deçà de l’Allemagne (30 %), de la France (40 %), de la Grande-Bretagne (40 %) et des USA (49 %, bientôt à 28 %).

Les cantons reçoivent une part des recettes fiscales

Les recettes issues de l’impôt sur les successions revenaient jusqu’ici aux cantons. Ceux-ci les ont pourtant amplement sacrifiées sur l’autel de la concurrence fiscale intercantonale. De plus, les différences d’imposition d’un canton à l’autre rendent une vue d’ensemble difficile. Les cantons seront indemnisés pour la perte de leur compétence, dans la mesure où ils reçoivent un tiers des recettes de l’impôt sur les successions.

L’augmentation de l’espérance de vie grève l’AVS

Toujours moins de cotisants doivent payer pour de plus en plus de futurs rentiers AVS. Afin de financer l’AVS, les cotisations des employés et des employeurs devront, à moyen terme, être augmentées ou il faudra couper dans les prestations aux rentiers. Des cotisations plus importantes grèvent les revenus et affaiblissent la compétitivité des entreprises. Un tel développement met la solidarité entre jeunes et vieux à rude épreuve.

Un impôt modéré sur la succession assure la longévité de l’AVS

Au vu de l’augmentation de l’espérance de vie, les héritages se font en général à l’âge de la retraite. Afin d’assurer l’AVS à long terme et afin de soulager durablement les générations cotisantes, les générations bénéficiant des rentes doivent également participer au financement de l’AVS par un impôt modéré sur les successions et les donations. C’est ainsi que la compétitivité des entreprises, la consommation intérieure et la solidarité entre les générations seront renforcées.

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  • L’AVS est désormais financée également par un impôt sur les successions et les donations (complément à l’art. 112 Cst.).
  • La compétence pour la perception d’un impôt sur les successions et les donations est transférée des cantons à la Confédération. Les cantons reçoivent un tiers des recettes à titre de dédommagement. Les deux tiers des recettes fiscales sont affectés à l’AVS.
  • La franchise élevée permet d’épargner la classe moyenne: elle est fixée à 2 millions de francs. Les legs en faveur du conjoint, ainsi que des personnes morales exonérées d’impôts ne sont pas assujettis à l’impôt.
  • Un taux d’imposition unique de 20% est appliqué.
  • Lorsque des entreprises ou des exploitations agricoles font partie du legs ou de la donation, des réductions sensibles s’appliquent pour l’imposition, afin de ne pas mettre en danger leur existence et de préserver les emplois.
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J’aime bien Rivella. Et Ovo aussi. Il n’y a pas que le bon goût, il y a aussi un facteur domestique. Parce que les produits suisses traditionnels me donnent un sentiment d’appartenance, je sais d’où ils viennent et qui les a fabriqués. C’est la médecine contre l’aliénation.

Je n’aime pas quand mon environnement et ma culture changent rapidement. Parce que moi aussi, j’ai besoin de prendre pied dans le coffre-fort, le familier. J’apprécie également la fiabilité des trains suisses et la fiabilité relative d’un mot. Des valeurs que je veux préserver.

Comment pouvons-nous préserver ce qui est bon sans nous élever au-dessus des autres nations et sans rejeter la correction de Dieu pour notre bien moindre ?

1) L’émergence du nationalisme suisse

Les panneaux d’affichage nous demandent constamment de voter « pour la Suisse ». Il est suggéré que celui qui ne vote pas, comme demandé, est contre la Suisse. Aux élections aussi, un grand parti prétend tout faire « pour l’amour de la Suisse ». Quel est le concept qui se cache derrière tout cela ? Pour qui ou quoi exactement ? Quelles sont nos priorités ?

Un autre parti prétend même que « les Suisses votent pour nous ». Cela suggère que quiconque n’est pas pour nous est contre nous. Christoph Blocher l’a également dit explicitement en janvier 2011 : quiconque est favorable à l’adhésion à l’UE n’est pas suisse. Le nationalisme peut donc conduire à l’exclusion de ceux qui pensent différemment et même les priver de leur identité et de leur nationalité.

La fierté nationale est en hausse

Ce n’est pas une coïncidence. Selon les enquêtes de GfS et Demoscope, la fierté nationale a augmenté. Cette tendance est également appelée « nouvelle suissitude » : Une nouvelle fierté, également dans les produits et les réalisations. Mais comme on le voit, il y a évidemment plus que cela. Certains appellent cela du patriotisme, d’autres du nationalisme.

L’UDC de Genève fait même de la publicité avec le slogan « Croire en la Suisse ». Cela soulève une question fondamentale : Croire en Dieu et ses valeurs ou croire en la Suisse et ses valeurs ? Il y a souvent une confusion.

Christoph Richterich de l’agence Richterich und Partner déclare 1 : « Les slogans reflètent l’état d’esprit actuel de la Suisse : face aux crises en Europe et dans le monde, les gens se réfugient dans une existence insulaire et un état d’esprit de « nous contre le reste du monde » ». Ces dernières années, la publicité a également joué de plus en plus sur la fierté nationale, en utilisant les drapeaux et les symboles suisses.

La montée du nationalisme n’est cependant pas un phénomène purement suisse. Il est également observable dans le reste de l’Europe : clairement visible en France, en Autriche et en Italie.

Raisons de cette évolution

Diverses raisons alimentent la montée de la fierté nationale :

Mondialisation : la mondialisation rend le monde plus confus. Il y a aussi beaucoup d’autres concurrents qui rôdent autour. Un sentiment de manque de soutien et de perte peut s’installer. La prise dans le familier (la nation) s’offre à elle.

Les changements culturels rapides encouragent un sentiment de désorientation et donc de peur. Les changements ne sont pas principalement dus à la mondialisation, mais aux progrès techniques (informatique, Internet), qui ont également un impact sur le monde du travail, et aux changements sociaux (structures familiales, perte de la vie villageoise).

Un nombre croissant d’étrangers : Une augmentation rapide du nombre d’étrangers n’est généralement qu’un facteur secondaire. Cependant, comme les étrangers représentent visiblement l’inconnu, ils deviennent rapidement le bouc émissaire et le déclencheur de la recherche de ses propres différences.

Classe sociale : dans les enquêtes, ce sont généralement les personnes âgées et un peu plus de membres de la classe inférieure qui adhèrent au nationalisme. Ce sont eux qui sont les plus perturbés par les changements culturels et qui ont reçu moins de ressources pour faire face à la différence par une éducation moindre. Se sentant menacés et impuissants, ils se réfugient dans les bras d’une communauté (nationale) forte pour les défendre. Ils recherchent la force dans la communauté.

La nation en tant que concept

L’appartenance nationale fait partie de notre identité. Les valeurs attribuées à cette nation font ou feront partie de nous. Ainsi, la nation devient le « je » étendu et sa force nous fait nous sentir forts. Dans la réussite nationale, nous recherchons notre propre force. Lorsque la nation réussit et brille, nous nous sentons plus en sécurité, mais aussi moralement justifiés : Nous sommes bons, même meilleurs que les autres.

2) Comment le nationalisme s’accorde-t-il avec l’Evangile ?

Que le nationalisme s’accorde ou non avec l’Evangile dépend de sa recherche du bien-être de tous et de son amour de Dieu et du prochain.

a) Le bien-être de tous

À première vue, le mot-clé « Suisse » semble concerner le bien-être de tous les résidents. Cependant, il me semble que ce n’est pas le cas dans la réalité. Lors des nombreuses votations où la croissance économique est promise « pour la Suisse », les plus faibles en paient le prix. Les valeurs chrétiennes telles que la justice ou le repos dominical seraient mises de côté si les heures d’ouverture des magasins dans les gares étaient prolongées jusqu’au dimanche « pour la Suisse ». Nous encourageons le matérialisme et accumulons encore plus d’argent au lieu d’en faire profiter ceux qui en ont le plus besoin.

b) Nous et les autres

La « Suisse » s’inquiète énormément lorsqu’elle est à la traîne dans le classement des pays les plus riches, c’est-à-dire lorsqu’elle est devenue plus riche mais plus pauvre par rapport à d’autres pays. Ensuite, elle se transforme en une promotion économique très active. La course à la richesse, en fait inutile, continue…. Peut-être avons-nous aussi peur de la puissance d’autres pays qui pourrait résulter de leur plus grande richesse. Ou bien recherchons-nous la richesse et le succès pour prouver notre droiture ? Il s’agirait là encore d’un auto-agrandissement.

L’expression « intérêts suisses » est utilisée pour décrire la recherche d’une plus grande richesse, souvent pour justifier l’égoïsme dans les relations avec les autres nations. Je trouve que la « représentation d’intérêts » dans le domaine du secret bancaire ou l’ouverture des marchés du Sud contre les intérêts des pauvres là-bas est une politique égoïste, voire impitoyable. J’entends parfois dire qu’il est naïf de ne pas poursuivre l’intérêt personnel, car sinon nous perdrions. C’est là que nous devons nous demander : qu’est-ce que Dieu nous demande ? Il veut que nous lui obéissions et que nous agissions avec droiture, quel qu’en soit le prix. Car Il a promis de pourvoir à nos besoins.

Pourtant, même les chrétiens disent que chaque pays doit d’abord se préoccuper de lui-même. Selon l’Évangile, cependant, chaque personne dans le monde est de valeur égale, nous devons donc aussi veiller aux intérêts de tous. Nos voisins sont en fait tous les habitants du monde. A la question d’un pharisien, qui est notre voisin, Jésus répond par la parabole du bon samaritain 2 : non seulement nos frères dans la foi, mais tous les hommes sont nos voisins.

c) Plus chrétien, donc meilleur ?

J’entends sans cesse dire que la Suisse est un pays particulièrement chrétien. Avons-nous donc tendance à défendre toutes nos actions parce que nous nous sentons bien ? Défendons-nous nos intérêts parce qu’en tant que chrétiens nous méritons plus ? Ou, inconsciemment, pour que notre richesse puisse montrer que nous sommes meilleurs ? La Suisse est-elle un pays particulièrement chrétien parce que nos racines sont chrétiennes ? Il est certain que ce « nous sommes meilleurs » implicite n’est rien d’autre que de l’auto-agrandissement et de la fierté.

Des racines chrétiennes ?

La référence aux « racines chrétiennes » est une tentative d’établir un lien mystique, pratiquement par héritage. Oui, les cultures sont transmises, mais les « racines » n’ont un effet que lorsqu’elles sont activement cultivées, certainement pas comme une bénédiction mystique permanente.

Dans le document fondateur de la Suisse, Dieu est en effet appelé. Toutefois, il ne s’agit pas d’une alliance avec Dieu, mais d’une alliance défensive à laquelle Dieu est invité. Cependant, c’était une pratique courante dans toute l’Europe à l’époque. Même pendant la Première Guerre mondiale, tous les pays participant à la guerre ont invoqué Dieu. Et aujourd’hui encore, notre constitution commence par les mots « Au nom de Dieu ». Cela ne veut rien dire. Au contraire, Jésus avertit ses disciples : « Mais pourquoi m’appelez-vous Seigneur, Seigneur, et ne faites pas ce que je vous dis » 3.

La richesse et la paix sont-elles un signe de bénédiction parce que nous sommes particulièrement obéissants ? 4 Pas nécessairement : la Bible contient aussi quelques plaintes selon lesquelles « les impies mangent et boivent, et les pieux vivent dans le besoin » 5. Et, Dieu fait pleuvoir sur le bien et le mal 6.

En particulier dans la discussion sur les étrangers, il est sous-entendu que les Suisses sont moins criminels et donc meilleurs. Mais si vous regardez de plus près les statistiques sur la criminalité, vous obtenez une image différente : Si l’on tient compte de facteurs tels que la formation, l’âge et le sexe, il n’y a plus de différence entre les étrangers et les Suisses.

Le mal vient de l’intérieur

Jésus affirme clairement que le mal ne vient pas de l’extérieur, mais de l’intérieur, de notre cœur7. Il le répète sans cesse aux pharisiens. La Suisse a été déchristianisée de l’intérieur, et non par les immigrants. Et nous, les chrétiens, devrions reconnaître notre propre part de responsabilité dans les problèmes et ne pas blâmer le monde extérieur. Gardons-nous de l’autosatisfaction.

3) Libération de l’extérieur ou de l’intérieur ?

Il ne s’agit donc plus seulement d’un sentiment d’appartenance – la joie des belles choses et des traditions de notre pays. Avec la fierté d’appartenir à une meilleure race de personnes, nous avons franchi la ligne du nationalisme et nous nous éloignons des fondements de l’évangile. Tous les gens sont égaux devant Dieu. Tous ont besoin de son pardon. Il en va de même pour le peuple suisse8 Les nations fières, aussi « chrétiennes » qu’elles se croient, pensent qu’elles sont bonnes et n’ont pas besoin de pardon car elles sont irréprochables et ont toujours agi correctement. Ils ne recevront donc pas non plus de pardon.

Le fait que Jésus ait été rejeté par les Israélites offre un exemple frappant du nationalisme et de ses conséquences. Les Israélites s’attendaient à ce qu’un héros national les délivre de la main des Romains détestés. Cependant, Jésus n’a pas cherché à racheter la nation, ni le peuple élu. Il n’a pas apporté la délivrance du mal « l’autre », les menaces extérieures. Il a plutôt apporté la délivrance du cœur, c’est-à-dire la délivrance du mal intérieur. Mais les Israélites s’attendaient à une justification, qu’ils étaient les bons et les Romains les méchants. Ils ne s’attendaient pas à la correction de leur propre coeur comme Jésus l’a offert. Il ne pouvait donc pas être le Messie à leurs yeux et a été rejeté. Ils ont rejeté la correction. Sommes-nous, les Suisses d’aujourd’hui, prêts à être corrigés par Dieu ? Aussi dans notre attitude politique ?

4) Conséquences pour notre politique

a) Résolution de problèmes

L’expulsion des étrangers et l’arrêt de l’immigration ne résoudront pas le problème. Pourquoi avons-nous tendance à ne pas voir cela ? Pensons-nous toujours que les problèmes viennent de l’extérieur ? Sommes-nous encore trop attachés à une identité sans faille ? Ou n’osons-nous pas mettre en œuvre des changements en Suisse ? Préférons-nous nous accrocher et nous défouler, contre les immigrants les plus faibles ?

b) Pas de « nous d’abord

Devant Dieu, tous les gens sont d’égale importance. Compte tenu de ce qui précède, il n’y a plus aucune raison de favoriser les gens de mon pays par rapport aux gens d’autres pays. Les habitants des autres pays ont autant besoin d’emplois que nous. Il est inutile que nous nous battions pour elle en sacrifiant notre qualité de vie. Il en va de même pour attirer les riches contribuables afin d’augmenter les recettes fiscales. Ou bien notre intérêt national est-il plus important pour nous que d’être juste envers le monde ? Dans le domaine du sport, pourquoi devrais-je espérer que les Suisses gagnent plus que les gens d’autres pays ?

c) « Pour la Suisse », uniquement si elle profite à tous

Une politique qui profite à tous les habitants de la Suisse, en particulier aux plus faibles, et non aux dépens d’autres personnes dans le monde, nous pouvons l’appeler « Pour la Suisse ». Mais seulement à ce moment-là.

d) Préserver les traditions

La préservation des belles traditions et des bons points d’ancrage qui nous soutiennent est également tout à fait souhaitable. Mais nous ne devons pas le faire au mépris des autres, ni considérer les traditions comme sacrées et comme la seule chose qui nous donne un pied-à-terre.

e) Dieu au lieu de la nation

Le culte de la nation et des contenus qui lui sont attribués est, selon ce qui a été dit ci-dessus, une forme de recherche de force et de protection et le culte de sa propre force. Cependant, nous devrions chercher tout cela auprès de Dieu.

f) Perspectives

Le nationalisme sera présent pendant un certain temps encore, car certains facteurs subsisteront :

Plus la Suisse voudra se positionner comme un paradis fiscal, plus elle ressentira la pression de l’UE, ce qui produira d’autres réflexes défensifs nationalistes. La mondialisation (et l’influence croissante de l’Inde et de la Chine) et la libre circulation des personnes continueront également à perpétuer le nationalisme. Le terrain de la peur pour l’autodétermination et pour notre culture continue.

Je voudrais que nos plus belles choses continuent à être entretenues et préservées. Les aspects peu attrayants de notre culture, cependant, nous pouvons volontiers perdre…

Markus Meury, sociologue, octobre 2011

 


1 : Basler Zeitung, 17 février 2011, p. 5

2 : Luc 10:25-37.

3 : Luc 6:46.

4 : La base de l’idée d’être particulièrement béni en tant que nation est également le concept de la nation comme une entité mystique devant Dieu, presque comme une personne de caractère. Il est vrai que Dieu a parlé à Israël et aussi aux nations. Mais ce qu’il dit à la Suisse est une pure interprétation des événements et des déclarations de divers chrétiens. Il faut toujours l’envisager avec beaucoup de prudence et ne jamais le croire de manière irréfutable.

5 : Psaume 73:4 ; Psaume 8:14 ; 2 Corinthiens 11:23-28, etc.

6 : Matthieu 5:45

7 : Marc 7:18-23

8 : Romains 3.23 : « Ils sont tous pécheurs, et il leur manque la gloire qu’ils devraient avoir auprès de Dieu. »