Prier + Voter 2015 «Migration»

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Prière de 40 jours pour la politique migratoire

En vue des élections nationales du 18 octobre, ChristNet propose de «Prier + Voter» pendant 40 jours, comme il l’a fait il y a quatre ans. Cette fois, ce temps est placé sous le thème de la «migration». Ainsi, nous voulons offrir aux chrétien-ne-s l’opportunité de se préparer personnellement aux élections et de prier afin que le monde politique suisse devienne plus accueillant envers les migrant-e-s.

Souhaites-tu une Suisse empreinte d’amour dans le domaine de la migration? Alors participe, dès aujourd’hui à ce mouvement de prière entre le 9 septembre et le 18 octobre!

 

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Les chrétiens: des contribuables joyeux?

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Commentaire suite au refus de l’imôt successoral

L’impôt successoral a été nettement rejeté. Évidemment, à ChristNet, nous sommes déçus de ce résultat. Nous pensons que les Suisses on manqué une occasion de s’approcher un tant soit peu de l’idéal du Jubilé et du commandement biblique selon lequel «il ne doit pas y avoir de pauvres parmi vous» (Deut. 15.4).

En même temps, nous sommes réjouis, car plusieurs Suisses fortunés se sont engagés en faveur d’un impôt successoral et d’une répartition plus juste des fortunes. Tel est le cas du multimilliardaire Hansjörg Wyss et des héritiers Meili. Cela constitue une nouveauté parmi la multitude d’opinions en Suisse ; une nouveauté que nous saluons comme une réponse à des prières. En effet, lorsque les citoyens riches s’engagent en faveur des pauvres non seulement en donnant l’aumône, mais aussi en promouvant des lois contraignantes en faveur des pauvres, ceci nous approche d’un pas de la double justice prônée par la Bible: une justice individuelle et collective.

Le débat sur la question de savoir si l’impôt successoral est, oui ou non, un impôt biblique a eu le mérite de révéler à quel point les mots «biblique» et «impôt» ont une connotation pro-vocatrice dans nos milieux chrétiens. «Biblique», car souvent ce mot est compris comme revêtant un poids moralisateur. Comme si nous disions: «Si tu n’es pas d’accord avec nous, tu es un mauvais chrétien.» Pourtant, ceci ne correspond pas à notre intention de communiquer à ChristNet. Si nous avons utilisé le mot «biblique», nous voulions dire que cet impôt va dans un sens et repose sur des principes qui sont tout à fait en accord avec le message biblique.

Quant à «impôt», ce mot pose autant problème à de nombreux chrétiens qu’à des non-chrétiens. Nous avons plusieurs fois été confrontés à une grande méfiance face à l’Etat et à l’impression qu’il dépenserait trop d’argent et l’utiliserait mal. Notre approche, c’est de nous dire que l’Etat, c’est nous. Ceci est particulièrement vrai dans notre système de démocratie directe! Par ailleurs, face à l’Etat, Jésus a adopté une attitude bien à lui: jamais n’a-t-il critiqué les impôts, et pourtant César n’était pas connu pour sa politique équitable. Mieux: en termes de gestion financière, Jésus affiche une générosité, une joie et une légèreté à toute épreuve. Et nous, chrétiens? Sommes-nous connus pour être des contribuables joyeux? Si le débat autour de l’impôt successoral a promu cette attitude-là, nous avons déjà gagné beaucoup… malgré la défaite aux urnes.

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L’impôt le plus juste – argumentaire en faveur de l’impôt successoral

~ 4 min

A tour de rôle, de nombreux cantons ont aboli l’impôt successoral pour les descendants directs.

Ceci en réaction à la pression malsaine de la concurrence fiscale et afin de courtiser les contribuables les plus riches. Ainsi, alors même que les fortunes privées sont en augmentation, les recettes qu’encaissent les cantons au titre de cet impôt ne cessent de reculer, passant de 1,5 milliards de francs en 1999 à 974 millions en 2010.

Ces 20 dernières années ont été marquées par des coupes fiscales continues.

Impôts sur les revenus, sur la fortune, sur les successions, sur les dividendes, etc. En 2001 déjà, la part du revenu allouée aux impôts et aux taxes par les 20  % les plus pauvres et les 20% les plus riches de la population était presque équivalente, soit 23 %contre 24,5 % environ. Etant donné que de nombreuses baisses cantonales ne sont entrées en vigueur qu’après cette date, on peut partir du principe que la « flat tax », à savoir une imposition où riches et pauvres paient le même taux, est d’ores et déjà une réalité.

Ces baisses fiscales ont provoqué une véritable crise fiscale.

Presque tous les cantons ont en effet restreint les services de base (éducation, santé etc.). Or, s’il existe un véritable capital-vie pour les personnes démunies, il s’agit bien de l’éducation. Les économies dans ce domaine se font donc au détriment de l’égalité des chances.

Le fossé entre riches et pauvres se creuse.

En Suisse comme ailleurs, la transmission de grandes fortunes de génération en génération constitue l’un des facteurs favorisant le plus la concentration des richesses : entre 1980 et 2010, le pourcentage de la fortune nationale aux mains du 0,1 % le plus riche a grimpé de 14 à 21,5 %1. . Dans aucun pays de l’OCDE (hormis les États-Unis), la concentration des fortunes n’est plus marquée qu’en Suisse2 . Pis, les 25 % les moins bien lotis ont subi, entre 2003 et 2010, une baisse de leur revenu réel3 – et ceci malgré la pression croissante au travail et une productivité accrue.

Dès lors, le commandement biblique selon lequel les richesses doivent être distribuées plutôt qu’accumulées, n’est guère respecté dans notre société. Pourtant, lorsque l’argent et le pouvoir sont accaparés par quelques-uns, la démocratie souffre. Car seuls les plus riches peuvent s’offrir le marketing politique dans la durée (partis, campagnes électorales, votations, médias, laboratoires d’idées, etc.). Ainsi, les moins favorisés auront plus de peine à se forger une opinion en toute connaissance de cause, à s’exprimer et à être entendus. L’accumulation quasi-illimitée de richesses crée des dépendances importantes (chasse aux riches, concurrence fiscale entre cantons) et peut mettre en péril l’égalité du droit.

Aujourd’hui, nous avons besoin d’une sorte de Jubilé biblique4 .

Celui-ci est censé rétablir l’égalité des chances et de nous libérer des dépendances néfastes. Lors du Jubilé, tous les cinquante ans, les Israélites rendaient aux propriétaires initiaux la terre vendue en raison de la pauvreté. Cette mesure empêchait l’accumulation des richesses, brisait les dépendances néfastes et redonnait aux pauvres une chance pour la vie. Aujourd’hui, l’éducation est le véritable capital de départ des populations pauvres. Dès lors, il est urgent de donner plus de moyens aux cantons afin qu’ils puissent préserver l’égalité des chances. L’impôt successoral y contribue.

La pauvreté sévit parmi les seniors.

Cette réalité est souvent méconnue, car dans cette même catégorie d’âge se trouvent également les individus les plus fortunés qui tirent donc la moyenne des revenus et de la fortune vers le haut. En effet, l’AVS ne couvre pas les besoins vitaux comme le requiert l’article 112 de la Constitution fédérale ! Pis, en raison du vieillissement démographique, ses prestations risquent d’être diminuées à l’avenir.

D’un autre côté, augmenter les cotisations sociales revient à instaurer une sorte de « flat tax » (impôt sans progression) qui grève lourdement les bas revenus. Or, l’AVS met en œuvre la solidarité biblique, puisque la population active est directement solidaire des retraités. Afin d’assurer sa pérennité, il faut trouver de nouvelles sources de financement, dont l’impôt successoral.

L’impôt successoral est l’impôt le plus juste.

Celui qui hérite d’un bien n’a rien fait pour le mériter, alors que les salaires, fruits d’un dur labeur, sont, eux, imposés. C’est injuste ! Grâce à l’impôt successoral, les fortunes familiales contribuent à nouveau au bien-être de la collectivité et à une distribution plus équitable des richesses.

La franchise élevée de 2 millions de francs sur le corps héréditaire exempte la plupart des héritages.

En effet, seuls 2 à 3 % des héritages seront concernés en Suisse. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que pour les exploitations agricoles, des réductions particulières sont prévues afin de garantir leur survie.

1. Union syndicale suisse : SGB-Verteilungsbericht 2015 – Eine Analyse der Lohn-, Einkommens- und Vermögensverteilung in der Schweiz. (Résumé en français). Dossier n° 107. 2015. verteilungsbericht.ch.

2. Credit Suisse: Global Wealth Report 2014. Zurich, 2014, Tableau 1, p. 30. publications.credit-suisse.com/tasks/render/file/?fileID=60931FDE-A2D2-F568-B041B58C5EA591A4.

3. Voir « Répartition de la richesse en Suisse ». Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat du 7 décembre 2010 déposé par Jacqueline Fehr (10.4046). estv.admin.ch (Webcode = d_05662_fr).

4. Voir Lévitiques 25.8–31. Plus à ce sujet : Lukas Amstutz: « Le jubilé dans la Bible et en théologie. » In La Suisse, Dieu et l’argent. Dossier Vivre n° 36. Editions Je sème, St-Prex. 2013. P. 163–181. medias-lafree.ch/documents/suisse-dieu-et-argent.pdf.

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Un impôt biblique ?– Réflexions fondamentales

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L’État et la fiscalité dans la Bible

Il est difficile de comparer l’État moderne avec les formes étatiques des temps bibliques. Aujourd’hui, le progrès technique et la mobilité permettent une organisation collective dont on n’aurait même pas rêvé à l’époque. La famille et le clan prenaient alors largement le dessus sur l’État.

Mais même à cette époque, des législations et des organisations collectives existaient. Ainsi, l’Ancien Testament reconnaît la nécessité de mener diverses tâches collectivement. Ceci concernait non seulement la vie religieuse, mais aussi le droit, la construction des routes et la sécurité. De même, la redistribution des richesses fait partie des lois de l’Ancien Testament, dès l’Exode et plus encore dans les Prophètes, en passant par les livres des Rois.

Si Jésus, dans le Nouveau Testament, reconnaît l’État comme une réalité fondamentalement nécessaire, il ne donne aucune indication quant à sa forme et son organisation.

Le défi de la pauvreté

Dans le message biblique, la solidarité est un thème récurrent dont la notion du « pauvre » est centrale. Même si certains passages engagent la responsabilité du pauvre pour sa pauvreté, ceux-ci sont rares : d’une part, dans les Proverbes, d’autre part, chez Paul, lorsque celui-ci recommande : « si quelqu’un ne veut pas travailler, qu’il ne mange pas non plus » (2 Thess. 3.10). Mais bien plus souvent, la pauvreté est présentée comme un mal de société accompagné de l’injustice sociale, voire de l’oppression.

Dès lors, aussi bien l’Ancien que le Nouveau Testament sont pleins d’exhortations à protéger les pauvres (physiquement, mais aussi juridiquement) et à partager nos richesses avec eux. Ainsi, nous lisons au sujet des pauvres : « Tu lui ouvriras ta main et tu lui prêteras de quoi pourvoir à ses besoins » (Deut. 15.8). Et dans Proverbes 21.13 : « Celui qui ferme son oreille au cri du plus faible criera lui aussi, et il n’aura pas de réponse. » Quant à Jésus, il explique à ses disciples selon quelle jauge ils seront jugés: « J’ai eu faim et vous m’avez donné à manger » (Matt. 25.35).

Les mesures fiscales de l’État

Afin de réduire et combattre la pauvreté, la Bible recommande d’abord l’engagement personnel sous forme d’aumônes. Ensuite, elle connaît également certaines formes de redistribution imposées par la loi :

  • Tous les trois ans, la dîme ne servait pas seulement au paiement des Lévites, mais aussi à diminuer la pauvreté (Deut. 14.28–29).
  • Le glanage après les récoltes était réservé aux pauvres (Lév. 19.10).
  • Tous les sept ans, les champs devaient rester en friche. Le fruit en résultant appartenait aux pauvres (Ex. 23.11).
  • Tous les sept ans, les dettes devaient être effacées, afin qu’il n’y ait pas « de pauvres parmi vous » (Deut. 14.4).
  • Aucun intérêt ne pouvait être exigé aux autres Israélites (Deut. 23.20).
  • Le jubilé : Le livre des Lévitiques ordonne de rendre tous les 50 ans aux propriétaires initiaux la terre vendue en raison de la pauvreté. Cette année « jubilée » permettait de rétablir une répartition équitable des terres (celle-ci remontant à l’occupation du pays de Canaan, lorsque chaque famille avait reçu son lopin de terre). En effet, dans l’agriculture de subsistance qui prévalait à l’époque, perdre son terrain constituait le premier pas décisif vers la paupérisation. Cette réforme foncière périodique permettait aux bénéficiaires de recommencer à zéro et à la société de prévenir l’injustice structurelle (Lév. 25.8–31).

Amour du prochain et solidarité

Dans le Nouveau Testament, le message central est l’amour du prochain qui se traduit concrètement par la solidarité. Des éléments pratiques pour sa mise en œuvre se trouvent dans le sermon sur la montagne, dans la parabole du bon Samaritain et dans la parabole du jugement des nations où Jésus indique selon quels critères ses disciples seront jugés (Matt. 25.31ss.).

Même si Jésus met en avant l’amour actif individuel, il ne dévalorise pas pour autant la solidarité collective. A aucun moment, il ne critique des régulations étatiques en faveur des pauvres et adopte même l’idée du Jubilé lors de son sermon à Nazareth (Luc 4.18). Ainsi, dans le Nouveau Testament, la solidarité garde toute sa signification personnelle et collective.

Des idées pour une fiscalité biblique

Une fiscalité fondée sur les principes bibliques de solidarité et de justice pourrait suivre les orientations suivantes :

Relever les défis collectifs

Pour certains besoins, les meilleures réponses sont collectives – étatiques ou supranationales. Tel est le cas pour l’accès aux prestations de base – santé, sécurité et éducation –, la conservation de la nature et de la subsistance humaine. Il est illusoire de vouloir répondre à ces besoins en s’en remettant uniquement aux forces du marché et à l’engagement privé de l’être égoïste qu’est le homo oeconomicus. Afin de relever ces défis en commun, il est indispensable de percevoir des impôts.

Le taux et la forme de l’impôt

Le message biblique ne donne pas d’indication générale quant au taux de la fiscalité. Celui-ci dépend du contexte et des besoins en présence. En principe, la fiscalité doit être aussi basse que possible et aussi élevée que nécessaire. Dès lors, une imposition progressive semble indiquée. Même si la Bible ne parle que d’impôts linéaires (la dîme), elle donne aussi des indications pour des impôts progressifs. Ainsi, Jésus valorise davantage les deux petites pièces de la veuve que les grands dons des riches qui, eux « ont pris de leur superflu » (Marc 12.42–43).

Réduire le fossé entre riches et pauvres

Ceci est possible grâce à un impôt successoral élevé et à la redistribution des revenus. Lorsque l’égalité des chances est renforcée et un impôt successoral perçu, les autres mécanismes redistributifs ne seront plus que secondaires. Cependant, il faut garder à l’esprit que les différences de revenus étaient bien moindres aux temps bibliques qu’aujourd’hui.

Une nouvelle éthique du travail

On entend souvent dire que des impôts trop élevés saperaient la rentabilité de l’emploi, de l’investissement et de l’innovation. Mais si le travail ne sert plus qu’à gagner beaucoup, on peut se poser une autre question : quelle est notre motivation, notre éthique du travail ? Ne pourrait-on envisager que les personnes fortunées retirent une satisfaction importante de la cession d’une grande partie de leur salaire à la collectivité plutôt que de l’utiliser uniquement à leur propres fins ? Ceci d’autant plus que le lien entre revenu et performance est devenu hautement aléatoire. Certains capitaines de l’économie engrangent des salaires jusqu’à 500 fois supérieur à celui d’une caissière d’un supermarché. C’est démesuré. Nous avons donc besoin d’une nouvelle vision. La question prioritaire ne devrait plus être combien nous devons céder, mais combien nous pouvons garder et combien il nous faut effectivement pour vivre.

Conclusion : une confiance critique

Du point de vue de la justice et de la solidarité bibliques, payer ses impôts avec générosité se justifie de nombreuses manières. Beaucoup de raisons nous incitent également à faire confiance à l’État en tant qu’outil de redistribution des richesses, sans pour autant se voiler la face sur la façon dont sont gérées les finances et les dépenses publiques. A tout moment, l’État est en effet appelé à honorer la confiance que les contribuables placent en lui, en agissant de façon responsable, une approche qui est ancrée dans la Bible : « Un roi affermit le pays par la justice mais celui qui reçoit seulement des présents le ruine » (Prov. 29.4).

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Des faits plutôt que des craintes – objections et répliques

~ 5 min

Ces derniers temps, plusieurs initiatives populaires bénéficiaient de 60 à 70 % d’opinions favorables une année avant le scrutin pour ne récolter au final qu’entre 20 et 40 % de oui. Systématiquement, les adversaires ont monté de véritables propagandes à coup de millions afin d’insuffler aux électeurs la peur de manquer.

Jusqu’à aujourd’hui, la population réservait un accueil favorable à l’impôt successoral. Laisserons-nous des arguments fallacieux nous intimider, à mesure que le jour de la votation approche ? Deux livres ont d’ores et déjà été publiés pour dénigrer l’impôt successoral. Lorsqu’il s’agit de nos richesses, nous succombons trop souvent à la panique. Quant à nous, Chrétiens, serons-nous prêts à chercher d’abord « le royaume de Dieu et Sa justice » plutôt que de suivre la logique financière et nous abandonner à nos craintes ?

Voici les arguments les plus fréquemment invoqués contre l’impôt successoral, ainsi que nos réponses.

« Les impôts ne cessent d’augmenter. »

Voici les résultats d’une étude publiée par l’administration fiscale fédérale en 2004 : entre 1990 et 2001, les taxes et les impôts des 20 % des ménages les plus riches ont baissé de 4300 francs par an, tandis que pour les 20 pourcents les plus pauvres, ils ont augmentés de 650 francs… Cela s’explique par le fait que, globalement, les impôts ont baissé, tandis que les cotisations sociales (AVS/AI), les émoluments et autres taxes liés aux prestations ont stagné voire augmenté. Aujourd’hui, nous sommes, de fait, soumis au régime de la « flat tax », à savoir une imposition sans progression.

« L’impôt successoral nous plume tous. »

L’impôt successoral ne touche que 2 à 3 pourcents de toutes les successions en Suisse, en raison de la franchise qui exempte toutes les fortunes nettes (donc après déduction des dettes, hypothèques et emprunts) en deçà de 2 millions de francs. Grâce à cette franchise prévue par l’initiative, environ 97 % de tous les héritages sont exemptés de l’impôt.

« Arrêtons de plumer toujours plus les riches ! »

Le contraire est vrai. Ce sont les classes les moins bien loties qui passent toujours plus à la caisse, alors que, dans le même temps, les revenus élevés n’ont cessé d’augmenter. Après paiement des impôts – même progressifs –, il leur reste toujours plus d’argent. Malgré notre fiscalité progressive, la charge fiscale des riches n’augmente donc plus.

« L’impôt successoral est le fruit de la jalousie et contrevient donc au dixième commandement ! »

La concentration accrue des fortunes crée des problèmes toujours plus grands. C’est pour cela que l’Ancien Testament prévoit, dans le cadre du Jubilé, que tous les 50 ans, la propriété foncière retourne aux sans-terre. L’impôt successoral représente une réponse moderne à la même problématique.

« Ce sont les riches qui paient déjà le plus d’impôts ! »

Cette affirmation en dit plus long sur le clivage croissant entre hauts et bas revenus que sur une imposition prétendument injuste.

« Les riches quittent le pays si nous introduisons l’impôt successoral ! »

Même avec un impôt successoral, les riches ont assez d’avantages pour rester en Suisse. D’ailleurs, les impôts sur les successions sont souvent plus élevés à l’étranger.

« Il n’est pas juste d’imposer les successions, car la richesse est une bénédiction de Dieu ! »

Certes, l’Ancien Testament présente la richesse souvent (pas toujours) comme une bénédiction de Dieu. Cependant, il convient de considérer que Dieu bénit afin que nous puissions être une bénédiction (voir Abraham dans Exode 12.2). N’oublions pas que Dieu a justement introduit le Jubilé (cf. ci-dessus) et que la Bible parle à de nombreuses reprises de la nécessité de redistribuer les richesses.

« Dieu veut que l’argent reste dans la famille ! »

Jésus n’a pas fondé son ministère sur le clan. Au contraire, il a plutôt pris ses distances par rapport aux exigences de sa famille. L’accumulation des grandes fortunes familiales crée les problèmes susmentionnés et justifie, de loin, la redistribution telle que voulue par l’initiative pour l’impôt successoral et pour l’AVS.

« La famille est plus importante que tout ! »

S’il s’agit de soutenir les familles, il faut les rendre viables, ce qui implique un soutien actif aux moins favorisées d’entre elles. Or, pour cela, les cantons ont besoin de ressources. Aujourd’hui, ces derniers ont plutôt tendance à diminuer ce genre d’aides (subsides aux assurances-maladie, etc.) ! L’impôt successoral palliera ce manque d’une manière efficace.

« La succession assure l’avenir économique des enfants ! »

A partir de 2020, en raison du vieillissement démographique, seul un tiers de toutes les successions ira à des descendants âgés de moins de 50 ans. Par ailleurs, l’initiative prévoit de ponctionner uniquement des héritages très élevés. On ne saurait prétendre que les héritiers d’une personne léguant plus de 2 millions de francs ont à craindre pour leur survie…

« Les successions ont déjà été imposées en tant que revenus et fortunes ! »

L’argument de la double imposition n’est pas pertinent. L’argent en circulation est toujours imposé à plusieurs reprises : d’abord en tant que salaire, ensuite lors des achats (TVA), puis en tant que bénéfice du magasin, etc.

De plus, les grandes fortunes ne sont pas juste le fruit de revenus, mais aussi d’héritages antérieurs, de l’augmentation des prix immobiliers, des gains sur les capitaux et sur les spéculations (tous deux exemptés d’impôts).

Une succession est obtenue sans contre-prestation. Dès lors, il paraît entièrement justifié de l’imposer.

Par ailleurs, les impôts sur la fortune sont en général très bas !

« L’impôt successoral menace les PME et les exploitations agricoles, il détruit l’emploi ! »

Le texte de l’initiative est clair : « Lorsque des entreprises ou des exploitations agricoles font partie du legs ou de la donation et qu’elles sont reprises pour au moins dix ans par les héritiers ou les donataires, des réductions particulières s’appliquent pour l’imposition afin de ne pas mettre en danger leur existence et de préserver les emplois. »

En cas d’acceptation de l’initiative, le Parlement, à majorité de droite, prendra bien soin de décharger les entreprises familiales, en octroyant un rabais d’impôt (p.ex. 5 % au lieu de 20 %) et une franchise plus élevée (p.ex. CHF 50 mios). Par ailleurs, les sciences économiques nous apprennent que la redistribution des richesses est un facteur créateur d’emplois. En effet, lorsque les pauvres reçoivent plus d’argent, ils le dépensent tout de suite pour couvrir leurs besoins les plus urgents, tandis que les riches auraient tendance à le mettre de côté…

« L’État n’a pas besoin de toujours plus de recettes ! »

L’État, c’est qui ? C’est nous !

Par ailleurs, les finances publiques ont déjà subi un régime minceur sans concession, si bien que les économies se sont désormais au détriment de services essentiels, à commencer par la santé et l’éducation.

« Chacun est en mesure d’économiser pour ses vieux jours ! »

Malheureusement, ceci ne correspond pas à la réalité. Si quelqu’un gagne 3000 francs par mois, il n’a pas beaucoup de marge pour épargner.

« Les vieux sont plus riches aujourd’hui qu’avant ! »

Ceci est vrai si on regarde les moyennes. Mais celles-ci sont faussées par le nombre accru de seniors super-riches. En effet, certaines familles ont accumulé des fortunes gigantesques. L’impôt successoral permettrait un rééquilibrage bienvenu.

« C’est enlever l’autorité fiscale aux cantons ! »

La concurrence fiscale entre cantons a provoqué une course aux baisses d’impôts, et fait d’importants dégâts. L’impôt successoral représente une opportunité d’avancer ensemble, ce qui profite à tous !

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Communiqué de presse – L’impôt successoral: un impôt biblique?

~ 3 min

Genève, 20 avril 2015 – L’impôt successoral dont le peuple suisse votera le 14 juin, est un impôt juste, solidaire et… biblique. Tel est l’avis de ChristNet, laboratoire d’idées chrétien. En effet, déjà l’Ancien Testament demande aux nantis de partager leur propriété foncière avec les défavorisés. Par ailleurs, ChristNet entend identifier l’impôt le plus juste grâce à un sondage qui se veut un accent contre le discours ambiant prônant des coupes fiscales à répétition.

Le 14 juin prochain, le peuple votera sur l’initiative populaire pour l’introduction d’un impôt successoral. Celle-ci représente un appel à la Suisse solidaire avec l’objectif de générer davantage de rentrées pour l’AVS, première œuvre sociale de notre pays, et encourager les cantons dans leurs efforts en faveur de l’éducation et de la santé. Aujourd’hui, ces deux buts sont menacés. Pourtant, une AVS sûre et un accès assurés à l’éducation et à la santé sont essentiels, justement pour les moins favorisés.

La Bible prescrit de favoriser les pauvres

Même la Bible appelle les fortunés à partager leurs richesses avec les pauvres. Ainsi, le livre des Lévitiques instaure le Jubilé (Lév. 25.8–31): tous les cinquante ans, les Israélites rendaient aux propriétaires initiaux la terre vendue en raison de la pauvreté. De cette manière, les pauvres se retrouvaient à pied d’égalité dans la lutte pour la subsistance. Aujourd’hui, le capital de départ des couches défavorisées consiste en l’éducation et la santé. Quant à l’AVS, la Constitution fédérale requiert qu’elle couvre les besoins vitaux des personnes âgées – ce qui n’est pas le cas actuellement.

Comme aux temps bibliques, les fortunés sont appelés à assumer leur responsabilité pour le bien commun. Il est vrai que certaines personnes aisées sont solidaires individuellement et créent des fondations ou des œuvres d’entraide. Malheureusement, notre pays subit la tendance du repli sur la sphère privée. L’État, autrefois le plus grand œuvre de solidarité, est devenu sujet de méfiance et est, ainsi, privé de sa capacité de lutter efficacement contre la pauvreté.

Baisses d’impôts: une tendance dangereuse

Aujourd’hui, la concurrence fiscale et les baisses d’impôts sont devenus les maîtres mots dans la politique financière suisse. Dès lors, celle-ci a cessé d’empêcher les écarts entre riches et pauvres. Ceci ne menace pas uniquement la paix sociale, mais aussi la démocratie. Car là où l’argent est accaparé par quelques-uns, le pouvoir politique aussi se concentre en peu de mains. Et lorsque les médias sont pilotés par le business, la liberté de pensée est mise à mal.

L’impôt successoral rétablit un certain équilibre entre les fortunés qui ont accédé à des fortunes héritées sans contrepartie, et les moins favorisés. Ceci en accord avec le message biblique. C’est pour cette raison que ChristNet recommande vivement de voter OUI le 14 juin.

Sondage: Quel est l’impôt le plus juste?

ChristNet a lancé un sondage pour établir quel est l’impôt le plus juste. Ici, le public est invité à distribuer des notes de 1 à 5 aux différents types d’impôts, tel que l’impôt sur les revenus, sur la fortune, sur la consommation et, justement, sur les successions.

Actuellement, après deux semaines et 31 réponses, l’impôt sur la fortune occupe le premier rang avec 139 points. L’impôt successoral ne suit qu’en 5e position (129 pts) dans un mouchoir de poche avec les quatre précédents. Les impôts les moins appréciés sont, pour l’instant, la TVA (98 pts) et les émoluments pour prestations étatiques (90 pts), toutes deux des formes d’impôt non progressives qui grèvent plus lourdement le budget des pauvres que des riches.

Comme expliqué ci-dessus, ChristNet considère l’impôt successoral comme l’impôt le plus équitable et espère que son «poulain» rattrape le retard pendant la suite du sondage. En attendant, ChristNet, par ce sondage «autrement plus positif», entend mettre un accent contre le discours ambiant qui prône des coupes fiscales à répétition.

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30 novembre 2014 – abolir les forfaits fiscaux!

~ 5 min

La justice: une bénédiction pour tou-te-s!

Le 30 novembre 2014, ChristNet appelle à soutenir l’initiative pour l’abolition des forfaits fiscaux. Ceci, en suite logique à notre livre « La Suisse, Dieu et l’argent » publié en 2013.

Le 30 novembre 2014, abolissons l’imposition forfaitaire!

Le 30 novembre 2014, nous voterons sur l’abolition de l’imposition forfaitaire. Les sondages montrent que six semaines avant cette échéance, le résultat du vote aurait été positif. Depuis, les adversaires de l’initiative ont entamé une campagne jouant avec nos peurs en affirmant qu’en cas de oui, toutes les personnes au bénéfice d’un forfait fiscal quitteraient la Suisse. L’exemple de Zurich démontre pourtant que ceci ne correspond pas à la réalité. En 2009, ce canton a aboli l’inégalité de traitement que constitue l’imposition forfaitaire. Par la suite, seule la moitié des personnes concernées sont parties. Grâce au supplément de recettes généré par celles qui sont restées, aucune perte n’a été constatée1 .

Est-ce que malgré cela, la population suisse se laissera intimider par les prétendues conséquences d’une hausse de la fiscalité ? En tout cas, la campagne des adversaires est bien ficelée : avec l’utilisation de mots-clés tels que «classe moyenne» et «PME», elle cherche à nous faire croire que nous sommes tou-te-s concerné-e-s. Par le passé, de telles campagnes grassement financées et dressant le spectre de la perte d’emplois et des hausses d’impôts ont systématiquement réussi à retourner le climat avant les votations2 . Pourquoi donc nous laissons-nous influencer ? Avons-nous une telle peur de manquer, de sorte que nous nous soumettions à la logique de Mammon ?

Nous d’abord ou bien commun?

En effet, cette campagne révèle une sorte de syndrome du «nous d’abord». La seule chose qui compte est si nous gagnons ou perdons au niveau Suisse. Ainsi, nous nous soumettons à la logique de Mammon : «Argent chéri, s’il te plaît, reste avec nous!» Et ceci au point où nous sommes prêts à sacrifier l’égalité du droit (fiscal). Dans le jeu de la concurrence fiscale internationale, ce que nous gagnons, les autres pays et leurs populations – qui sont pourtant nos prochains – le perdent. Pourtant, ces personnes ont tout autant besoin que nous de disposer de rentrées fiscales et d’emplois. Leur valeur est la même devant Dieu que la nôtre !

Vue de plus près, cette course aux riches contribuables n’est même pas un jeu à somme nulle, puisque, globalement, tout le monde y perd : les contribuables forfaitaires paient beaucoup moins chez nous que ce qu’ils seraient censés payer dans leur pays d’origine (ou chez nous) et les populations dans leur ensemble perdent des rentrées fiscales. Aujourd’hui, par manque d’argent public, des hôpitaux sont fermés, les transports publics – écologique – est entravé et le nombre d’enfants moyen dans les classes d’écoles augmente. Avec ce système, nous perdons donc tou-te-s. Au final, le syndrome du «nous d’abord» et la soumission à la logique de Mammon causent plus de mal que de bien.

Dieu sait ce qu’il faut pour que tou-te-s aillent bien. Sans étonnement, la Bible nous incite à ne pas seulement penser à notre propre bien-être, mais aussi à celui du prochain3 . Ce qui comprend aussi le bien commun qui, lui, va bien au-delà des frontières de notre pays. Pourtant, la peur de manquer et la concurrence internationale poussent de nombreux chrétiens à penser que «nous devons nous occuper de nous-mêmes, sinon nous nous retrouverons bientôt en queue de peloton».

À la pointe, pas en queue

En effet, la concurrence pour obtenir des rentrées fiscales est rude. Mais il serait faux d’affirmer que la Suisse ne s’occupe pas assez d’elle-même. Au contraire: ces vingt dernières années, elle a été parmi les pays qui ont les plus promu le dumping fiscal au niveau international, par le biais de rabais fiscaux pour multinationales, du secret bancaire, des forfaits fiscaux, etc. Elle a ainsi réussi à accaparer des centaines de sièges de multinationales et des milliers de contribuables forfaitaires au détriment d’autres pays et de leurs populations. Il apparaît donc que notre peur déforme notre perception de la réalité. Nous, chrétiens, sommes appelés à demander ce que Dieu veux de nous, plutôt que de nous préoccuper de nous-mêmes.

Il y a plus de deux mille ans, le prophète Michée (6.8) a déjà mis au défi le peuple d’Israël dans ce sens: «On t’a fait connaître, homme, ce qui est bien et ce que l’Eternel demande de toi: c’est que tu mettes en pratique le droit, que tu aimes la bonté et que tu marches humblement avec ton Dieu.» Dieu promet de nous bénir lorsque nous obéissons à ses commandements. Lorsque nous mettons en pratique le droit, nos partenaires aussi serons bénis. Aujourd’hui, notre pays vit dans l’opulence, mais à beaucoup d’égards, nous ne sommes pas une bénédiction pour les autres pays. Il est temps de changer cela. Notre peur de manquer… manque de fondement, car Dieu nous promet qu’il prendra soin de nous. Ceci implique que nous risquons de perdre au niveau matériel lorsque nous agissons de manière juste. Rassurons-nous, la bénédiction de Dieu dépasse largement le domaine matériel! Et vu l’opulence incroyable de la Suisse, un peu moins ne peut même pas faire du mal…

Bien commun plutôt que la jalousie

La raison pour laquelle nous soutenons l’initiative pour abolir les forfaits fiscaux n’est donc pas la jalousie des plus riches, mais bien le souci du bien commun au-delà des frontières suisses. Et il s’agit d’une question de justice : nous devons traiter toutes les personnes de façon égale, sans considérer leur état de richesse4 . Ca veut dire que, face au droit, tous les êtres humains doivent être égaux. Cependant, nous nous refusons de pester contre ces «méchants riches» et de juger leur comportement injuste. Est-ce que nous nous comporterions vraiment mieux à leur place, dans la mesure où les règles en vigueur le permettent ? Le 30 novembre 2014, saisissons donc l’opportunité de voter en faveur de règles justes et bienfaisantes !

Pour aller plus loin

Markus Meury, «3.2 L’imposition forfaitaire: une pratique au service des riches» in La Suisse, Dieu et l’argent Dossier Vivre n° 36, Je sème, 2013.

1. www.nzz.ch/aktuell/zuerich/uebersicht/abschaffung-der-pauschalsteuer-in-zuerich-ohne-einnahmenverlust-1.15824993

2. Initiatives pour un salaire minimum, dite «1:12», pour la justice fiscale etc.

3. P.ex. Philippiens 2.3-4: «Ne faites rien par esprit de rivalité ou par désir d’une gloire sans valeur, mais avec humilité considérez les autres comme supérieurs à vous-mêmes. Que chacun de vous, au lieu de regarder à ses propres intérêts, regarde aussi à ceux des autres.»

4. Jacques 2.3: «Si, voyant l’homme somptueusement vêtu, vous vous empressez autour de lui et vous lui dites: ‹Veuillez vous asseoir ici, c’est une bonne place!› tandis que vous dites au pauvre: ‹Tenez-vous là, debout, ou asseyez-vous par terre, à mes pieds›, ne faites-vous pas des différences parmi vous, et ne portez-vous pas des jugements fondés sur de mauvaises raisons ?»

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L’asile dure, dure…

~ < 1 min

Droit d’asile: 30 ans de durcissements

Depuis sa création en 1981, la Loi sur l’asile (progressiste à l’époque) a subi 10 révision partielles ou complètes ; plus qu’aucune autre loi fédérale. La tendance générale est au durcissement. Tour d’horizon.1

1981 entrée en vigueur de la loi sur l’asile de 1979
1983 suppression de la 2ème instance de recours
  décision de renvoi en cas de refus de l’asile
1986 enregistrement centralisé en semi-détention
  attribution à un canton sans respect des liens sociaux
  assistance inférieure au minimum vital ordinaire
1990 premières clauses de non entrée en matière
  interdiction de travailler pendant 3 à 6 mois
1993 détention administrative en vue du renvoi jusqu’à 9 mois (Loi sur les mesures de contrainte)
1995 baisse des prestations sociales (ordonnance du Conseil fédéral, règlements cantonaux)
1998 arrêté urgent multipliant les cas de non entrée en matière
1998 révision totale de la loi avec notamment
  suspension de certaines demandes en cas d’afflux
  restrictions des droits de procédure (délais, langue, etc.)
2003 aide d’urgence (8 à 10 frs par jour) pour lesdéboutés (mesures d’allègement budgétaires)
2006 délai de recours réduit à cinq jours dans certains cas
  détention jusqu’à deux ans
2012 exclusion de l’asile pour les déserteurs
  suppression de la procédure dans les ambassades
  quasi détention pour les « récalcitrants »
… … et d’autres à venir…

1. Liste reprise du site «stopexclusion.ch» (2013) : stopexclusion.ch/IMG/pdf/halte_aux_durcissements_sans_fin.pdf

 

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ForumChristNet, samedi 23 juin 2012, un jubilé pour la Suisse ?

~ 2 min

Pauvreté, héritage et redistribution.

Samedi 23 juin 2012, 13h30

Eglise «Evangelisches Gemeinschaftswerk»

Nägeligasse 9, Berne

Avec:

Lukas Amstutz, Enseignant théologique, Centre de formation Bienenberg

Peter Schäppi, Initiant de l’initiative «AVS et successions»

Autres intervenants

Entrée libre, collecte.

Prière de s’inscrire au préalable: info@christnet.ch

 

Un Jubilé pour la Suisse?

La Suisse est riche. Et pourtant près d’un million de personnes y sont pauvres. Seulement à Singapour et en Namibie la répartition de la richesse est plus inégale qu’en Suisse.

En tant que chrétien-ne-s, cet état de fait ne peut nous laisser indifférents. La Bible ne nous défie-t-elle pas de lutter contre le clivage riches-pauvres et en faveur de la justice?

Un des moyens pour ce combat que Dieu a donné aux Israélites était le Jubilé: tous les 50 ans, la terre devait être restituée aux propriétaires initiaux. Ainsi, on évitait que la fortune s’accumule dans certaines familles au détriment d’autres.

L’initiative «AVS et successions» semble épouser ce souci: les héritages dépassant 2 millions de francs sont imposés en faveur de l’AVS. Qu’en est-il?

Programme

·         13.30: Introduction

·         13.45: Le Jubilé dans la Bible et en théologie. Lukas Amstutz

·         14.15: La Suisse a-t-elle besoin d’un Jubilé? Quid de l’impôt sur les successions?

·         14.45: Pause

·         15.15: L’initiative «AVS et successions»: que veut-elle? Que peut-elle? Peter Schäppi

·         15.45: Input energy: «Mon expérience de collecteur de signatures».

·         16.00: Ensemble, nous descendons dans la rue pour récolter des signatures (facultatif).

Et le matin…

·         10.30: Assemblée générale de l’Association de soutien ChristNet.

·         12.15: Repas en commun au restaurant «Hotel Bern», Zeughausgasse (s’inscrire).

Contact et inscriptions

ChristNet, 022 731 71 83, info@christnet.ch

Accès

L’Eglise «Evangelisches Gemeinschaftswerk» se trouve à 5 minutes à pieds depuis la gare principale de Berne

Partenaire

EVP, www.evppev.ch

Photo by Piret Ilver on Unsplash

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Impôt sur les successions: la meilleure des solutions

~ 2 min

Le fossé entre pauvres et riches se creuse en Suisse, entre autres parce que le jubilé n’est pas observé. Une conséquence: le pour cent le plus riche de la population a de plus en plus de pouvoir dans la société et en politique. A l’autre bout, les plus pauvres font du sur-place: les baisses d’impôts, notamment la suppression de l’impôt sur les successions dans la majorité des cantons, obligent l’Etat à économiser dans le domaine de la formation, le seul «capital» encore accessible aux pauvres.

Pauvreté chez les aînés

Il est donc urgent que les cantons, et aussi l’AVS, renflouent leurs caisses. La part des pauvres parmi les personnes âgées est également élevée. On a tendance à l’oublier, parce que les plus riches aussi figurent dans cette catégorie et font remonter fortement les moyennes des revenus et de la fortune. Selon la Constitution, l’AVS devrait couvrir les besoins vitaux. Or, c’est loin d’être le cas.

Un impôt fédéral sur les successions représente donc la meilleure des solutions. Il permet d’amorcer ce jubilé, dont l’inobservation, nous l’avons vu, est lourde de conséquences. Il ne s’applique ni aux simples travailleurs, ni à la classe moyenne, mais uniquement aux très grandes fortunes. L’impôt sur les successions n’est pas un frein au travail, car la fortune imposée est offerte à son bénéficiaire sans aucune contrepartie.

Un exode à craindre?

Certains estiment que les détenteurs de grandes fortunes pourraient s’établir à l’étranger pour échapper à l’impôt sur les successions. Ce pourrait être vrai dans certains cas, mais le bénéfice financier et social de l’impôt dépasse largement les pertes dues à un éventuel exode. Des niches fiscales éventuelles et des astuces juridiques liées au lieu de domicile ne devraient pas non plus nous décourager: les lois d’application nous permettent de mettre le holà.

Par ailleurs, grâce à l’introduction de cet impôt la pression baissera pour d’autres pays qui, dans la logique de la «concurrence fiscale» internationale, seraient tentés de diminuer, voire abolir leur imposition sur les successions. Si notre préoccupation dépasse nos propres intérêts, voilà un argument qui n’est pas à négliger.

Enfin, en tant que chrétiens, nous avons l’occasion grâce à cette initiative d’être témoins et de nous engager concrètement en faveur de la justice, une mission essentielle dans la Bible.

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