Les exportations incontrôlées d’armes nuisent à la paix

Fin 2025, le parlement fédérale a décidé d’assouplir les règles relatives à l’exportation de matériel de guerre suisse. Une large coalition de partis politiques, d’ONG et d’organisations pour la paix a décidé de lancer un référendum contre cette décision, dont le délai expire le 17 avril.

Vous souvenez-vous de l’initiative rectification ? Elle était la réponse à des titres tels que « Des grenades suisses retrouvées aux mains de terroristes en Syrie » (20 minutes, 2 septembre 2018). De tels titres pourraient bientôt redevenir réalité.

C’est pourquoi je souhaite vous expliquer ce que prévoit la nouvelle loi sur le matériel de guerre, pourquoi je la rejette catégoriquement – notamment en raison de mes convictions chrétiennes – et pourquoi je m’engage dans le comité référendaire.

Contexte : l’initiative rectification et la guerre en Ukraine

À l’été 2019, la Coalition contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile a déposé l’initiative rectification.

Sous la pression de cette initiative, le Parlement a adopté en octobre 2021 l’une des lois les plus responsables au monde en matière d’exportation de matériel de guerre. L’initiative a alors pu être retirée.

Ce fut un succès important – pour la tradition humanitaire de la Suisse et pour la priorité clairement accordée à la vie humaine par rapport aux profits de l’industrie de l’armement.

La loi en vigueur poursuit un objectif clair : la Suisse ne doit pas prendre part à des guerres, ne doit pas être complice de violations des droits humains et doit veiller à ce que la technologie suisse ne soit pas utilisée contre la population civile.

C’est pourquoi des critères d’exclusion clairs s’appliquent (art. 22a, al. 2, LFMG) :

Il ne peut pas y avoir d’exportation de matériel de guerre si un pays

• est impliqué dans un conflit armé,
• viole gravement et systématiquement les droits humains,
• risque fortement d’utiliser les armes contre la population civile
• ou risque fortement de les transmettre à des destinataires finaux non souhaités.

Ces critères ne constituent pas un obstacle bureaucratique. Ils sont une boussole morale.

La guerre en Ukraine et ses conséquences

La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis février 2022 a ébranlé l’ordre sécuritaire européen. L’Ukraine résiste encore aujourd’hui, notamment grâce aux livraisons importantes d’armes par d’autres États.

La Suisse est restée fidèle à sa neutralité : pas de livraisons directes, pas de transfert de matériel de guerre suisse à l’Ukraine par des pays tiers. Des pays comme l’Allemagne n’ont donc pas été autorisés à transférer du matériel de guerre acheté en Suisse.

Cela a entraîné une perte de confiance.

Des pays comme l’Allemagne, le Danemark ou l’Espagne renoncent de plus en plus aux produits suisses, car en cas d’urgence – par exemple dans le cadre de la guerre en Ukraine – ils ne sont pas autorisés à transférer des pièces de rechange ou des munitions en raison des interdictions de réexportation suisses.

C’est incontestable : l’industrie suisse de l’armement souffre des restrictions actuelles à l’exportation. Alors que les pays de l’OTAN investissent des centaines de milliards dans l’armement, la Suisse n’en profite guère. Des associations économiques telles que Swissmem avertissent qu’un affaiblissement de l’industrie pourrait également compromettre à long terme la capacité opérationnelle de l’armée suisse, car le savoir-faire et la maintenance seraient perdus au niveau national.

Ces préoccupations doivent être prises au sérieux. Mais la question est la suivante : la solution proposée est-elle la bonne ?

La nouvelle loi sur le matériel de guerre : quels changements ?

La révision adoptée apporte principalement trois changements majeurs :

1. Exportations vers 25 pays « occidentaux » – sans critères d’exclusion clairs

Désormais, le matériel de guerre pourra en principe être exporté sans condition stricte vers 25 pays démocratiques partageant les mêmes valeurs, dont les États-Unis, la Hongrie et l’Argentine. Et ce, même si ces pays sont impliqués dans des conflits armés ou souhaitent transférer des armes.

Les critères d’exclusion objectifs sont supprimés. Le Conseil fédéral n’aurait plus qu’un droit de veto. La nouvelle loi stipule que les demandes d’exportation vers ces pays sont approuvées, « sauf en cas de circonstances exceptionnelles, et si les intérêts de la Suisse en matière de politique extérieure, de politique de neutralité ou de politique de sécurité exigent un refus ».

2. Suppression de facto des déclarations de non-réexportation

À l’avenir, les États pourraient transférer des armes suisses sans l’accord de la Suisse, y compris dans des zones de guerre, à des régimes autoritaires ou à des acteurs qui oppriment leur propre population. Cela signifie que le matériel de guerre suisse peut être transféré immédiatement sans condition. Conséquence : les armes suisses peuvent être vendues via une filiale ou un intermédiaire dans des guerres civiles comme au Soudan ou en Israël.

3. Une « compétence dérogatoire » sans limites claires

Le Conseil fédéral peut également déroger aux critères pour les exportations vers tous les autres pays et permettre ainsi des livraisons à des régimes injustes si « en cas de circonstances exceptionnelles, et si la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité l’exige ».

La Bible est claire : « Heureux les artisans de paix. »

Pourquoi je rejette cette révision

1. Plus d’armes ne signifient pas plus de sécurité

Les partisans parlent d’un renforcement de la capacité de défense de la Suisse. Mais ce qui est en train de se créer ici n’est pas une législation pour améliorer la défense, mais une législation pour faire croître l’industrie de l’armement. Celle-ci sert avant tout les intérêts des entreprises d’armement – dont dépendent également de nombreux emplois, il faut le dire –, mais elle ne conduit pas automatiquement à plus de sécurité pour la population suisse.

Je suis moi aussi favorable à une industrie suisse de l’armement performante dans le cadre de la défense nationale. Et oui, la Suisse doit être un partenaire fiable. Mais je doute que nous renforcions notre sécurité en facilitant massivement les exportations d’armes. Car ce qui n’est certainement pas dans l’intérêt de la sécurité suisse, c’est que les armes suisses circulent de manière incontrôlée à travers le monde et finissent entre les mains de milices, de groupes terroristes ou d’États voyous.

2. Cette révision n’aide en rien l’Ukraine

Au lieu de discuter honnêtement et en profondeur de la neutralité de la Suisse, le Parlement a choisi une autre voie. Sous prétexte d’aider l’Ukraine, la loi sur le matériel de guerre a été révisée. Si le Parlement se souciait réellement uniquement de soutenir l’Ukraine et d’autres pays attaqués en violation du droit international, quelques ajustements ciblés auraient suffi.

Le résultat est paradoxal, voire cynique : cette révision n’aide en rien l’Ukraine.

Les livraisons restent interdites, car elles seraient contraires au principe de neutralité du droit international.

3. Une promesse politique non tenue

La décision d’autoriser ou non l’exportation de matériel de guerre vers un pays en proie à une guerre civile appartient désormais au seul Conseil fédéral, si tant est qu’il la prenne. Avec cet assouplissement, nous retirons au Parlement son contrôle démocratique, alors que cet acquis n’a même pas quatre ans. Lors du retrait de l’initiative rectification, il avait été garanti que la compétence d’exception du Conseil fédéral serait supprimée. Aujourd’hui, non seulement elle est réintroduite, mais elle est également étendue. Cela sape la confiance, tant sur le plan politique que social.

Si les critères objectifs disparaissent et que tout dépend de l’appréciation du Conseil fédéral, la pression de l’industrie de l’armement augmente. Le Conseil fédéral devient alors le seul gardien – et la porte est grande ouverte. La marge d’interprétation est énorme. Et c’est précisément cela qui est dangereux. L’histoire le montre : lorsque les règles s’assouplissent, le lobbying s’intensifie.

Les exportations d’armes aggravent la pauvreté et la souffrance

En tant que mouvement chrétien pour la justice mondiale, StopPauvreté sait que la pauvreté et la violence sont étroitement liées. Les guerres détruisent les moyens de subsistance, poussent les gens à fuir et aggravent la faim et les inégalités.

Les exportations d’armes ne sont donc jamais neutres. Elles peuvent renforcer précisément les structures contre lesquelles StopPauvreté s’engage.

Et comme le constate Hansuli Gerber dans son article de blog « L’engrenage militariste : comment l’armement nourrit la pauvreté », l’armement mobilise d’énormes ressources financières, ce qui aggrave les inégalités sociales et prive la lutte contre la pauvreté de ressources indispensables.

Conclusion : plus d’armes, moins de paix

La Bible est claire : « Heureux les artisans de paix. » (Mt 5.9)

La révision de la loi sur le matériel de guerre suit une logique dangereuse : plus d’armes sont censées apporter plus de sécurité. Mais l’expérience montre le contraire. Lorsque les flux d’armes augmentent de manière incontrôlée, le risque d’escalade, de souffrance et de nouvelle pauvreté s’accroît.

Faire la paix ne signifie pas nier la réalité de la violence. Mais cela signifie ne pas entrer dans sa logique. L’éthique chrétienne de la paix n’est pas un idéalisme romantique. C’est une décision consciente de ne pas attiser davantage la violence, même indirectement, même pour des raisons économiques.

La Suisse a autrefois délibérément opté pour des règles strictes. Pour une loi sur le matériel de guerre qui protège les droits humains et fixe des limites claires. Cette décision était l’expression de nos valeurs et de notre tradition humanitaire. Il faut s’y tenir.

Cet article a été publié pour la première fois sur Stoppauvreté. Foto de Jay Rembert sur Unsplash