AVS 21 : un projet qui donne la migraine

Le 25 septembre, nous voterons sur deux projets d’assainissement de l’AVS. L’un d’eux prévoit d’augmenter la TVA en faveur de l’AVS. Le taux normal s’élèverait à 8,1% (+0,4%), le taux spécial à 3,8% (+0,1%) et le taux réduit à 2,6% (+0,1%). Cela devrait permettre de générer des recettes supplémentaires pour l’AVS d’environ 1,4 milliard de francs par an.

Le deuxième projet vise à uniformiser l’âge d’accès à l’AVS. Tous – hommes et femmes – devraient recevoir leur rente AVS (1er pilier) à l’âge de 65 ans. Avec le relèvement de l’âge de la retraite des femmes, les dépenses de l’AVS diminueront d’environ 600 millions de francs par an (situation en 2023). Une atténuation est prévue pour les femmes qui sont proches de la retraite. Les femmes nées entre 1960 et 1968 recevront une rente plus élevée que si elles travaillaient aujourd’hui jusqu’à 64 ans. Le supplément s’élève à 160 francs par mois pour un revenu jusqu’à 57 360 francs, à 100 francs par mois pour un revenu jusqu’à 71 700 francs et à 50 francs par mois à partir d’un revenu de 71 701 francs. En outre, la perception de la rente entre 63 et 70 ans est assouplie. Les deux projets sont liés, de sorte que seuls les deux peuvent entrer en vigueur ensemble.

Les partis de gauche ainsi que les associations de travailleurs et de femmes ont lancé un référendum contre ces projets de loi adoptés par l’Assemblée fédérale.

Une réforme nécessaire

Tous les acteurs politiques s’accordent à dire que l’AVS doit être assainie. C’est surtout en raison de l’évolution démographique que les coûts augmentent et que les recettes de l’AVS diminuent. Actuellement, le solde est encore positif (2021 : + CHF 2,58 milliards). Mais à partir de 2025, l’AVS enregistrera pour la première fois un résultat de répartition négatif. Grâce aux revenus de la fortune, ce déficit peut encore être compensé jusqu’en 2028. En 2029, la fortune de l’AVS commencera à diminuer et passera en dessous du montant d’une dépense annuelle de l’AVS. Les exigences légales ne pourront donc plus être remplies. Avec le projet « AVS 21 », les finances de l’AVS sont assurées jusqu’en 2032. Le projet représente donc tout au plus une première étape de réforme qui s’impose après l’échec de quatre réformes. D’autres réformes de la prévoyance vieillesse suisse doivent suivre.

Des arguments douteux de part et d’autre

Néanmoins, les contre-arguments doivent également être pris en compte. L’un d’entre eux consiste à dire que les rentes des femmes seraient réduites de manière unilatérale. Ce n’est pas vrai dans cette vision étroite. Si le projet est adopté, les hommes et les femmes recevront la même rente à partir de 65 ans. Or, les femmes restent statistiquement privilégiées, car elles vivent souvent plus longtemps que les hommes. Le faible niveau des rentes féminines n’est pas en premier lieu le problème du premier pilier, mais du deuxième. Si le relèvement de l’âge de la retraite avec « AVS 21 » est ennuyeux, c’est parce que la discussion parlementaire sur la réforme du 2e pilier a été reportée et que, de ce fait, l’âge de la retraite ne peut plus être utilisé comme gage pour augmenter la pression en faveur d’une réforme de la prévoyance professionnelle en faveur des femmes. La colère des femmes est compréhensible, car beaucoup d’entre elles exercent des professions mal rémunérées ou travaillent à temps partiel en raison de leurs responsabilités familiales et perçoivent donc des rentes du 2e pilier inférieures à celles des hommes, voire pas de rentes du tout. En outre, il est choquant que les revendications d’égalité telles que « à travail égal, salaire égal » ne soient toujours pas appliquées.

« Il est urgent d’assainir l’œuvre sociale la plus importante de Suisse », écrit l’Alliance des femmes « oui à AVS 21 ». Si par besoin d’assainissement urgent, on entend que l’AVS ferait prochainement faillite sans la présente réforme, ce n’est pas vrai. En cas de rejet d' »AVS 21″, le Conseil fédéral et le Parlement ont théoriquement encore le temps d’élaborer un nouveau projet d’assainissement. Mais celui-ci devrait alors être beaucoup plus radical.

Le comité du oui du centre fait campagne sur le thème « AVS solidaire pour tous » et le comité interpartis pour « AVS 21 » sur le thème « Ensemble, assurons notre AVS ». Avec de tels slogans, on peut se demander à quel point l’AVS 21 est solidaire. Dans cette réforme, les moyens supplémentaires pour l’AVS sont apportés par une augmentation de la TVA qui fera surtout mal aux bas salaires et qui touchera donc les mauvaises personnes. Parallèlement, le relèvement de l’âge de la retraite supprime un privilège en faveur des femmes, qui dédommage celles qui ont pu épargner peu pour leur retraite de leur situation peu confortable. Il n’est donc pas étonnant que ce soient surtout les femmes de la classe moyenne supérieure qui soutiennent la réforme et invoquent la solidarité dans ce contexte, alors qu’une majorité de femmes rejette l’AVS 21.

Prise de décision au-delà des slogans des partis

Il n’est pas facile de prendre une décision sur « AVS 21 ». Comme nous ne pouvons dire que oui ou non au projet, nous devons décider quels arguments derrière les mots d’ordre des comités ont plus de poids pour nous :

Nous disons oui si nous voulons en premier lieu garantir l’AVS pour les dix prochaines années et continuer à alimenter suffisamment le fonds AVS. L’assainissement signifie que les personnes concernées doivent renoncer à leurs privilèges actuels au profit de la garantie de l’ensemble du système social. Cette première étape d’assainissement d' »AVS 21″ permet de rendre les étapes ultérieures moins rigoureuses. Mais la forme que prendra la réforme du 2e pilier est pour l’instant encore totalement ouverte et dépendra des majorités politiques au Parlement.

Nous disons non si nous voulons maintenir la pression en faveur d’une réforme de la prévoyance vieillesse en faveur des femmes. Il est toutefois très incertain qu’une cinquième réforme de l’AVS qui échoue ait réellement un effet positif sur les discussions imminentes concernant la prévoyance professionnelle. Elle pourrait conduire à un durcissement des fronts et, du côté des bourgeois, à des revendications telles que le relèvement de l’âge de la retraite ou le plafonnement des rentes AVS.

https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/ahv/reformes-et-revisions/ahv-21.html

https://www.assurer-avs.ch/

https://ahv21-nein.ch/argumentarium-ahv21-nein/

https://republik.ch/2022/08/06/wer-will-die-lex-matte (en allemand, pour les abonnés)

https://www.tagesanzeiger.ch/ist-die-sanierung-der-ahv-wirklich-dringend-163523829718 (en allemand, pour les abonnés)