Arguments des opposants
« Les exigences de l’initiative sont extrêmes »
Non, d’autres pays d’Europe occidentale possèdent déjà ou prévoient des règles similaires à l’initiative multinationales responsables. Cela placerait la Suisse dans la moyenne européenne (de l’Ouest). Et les entreprises ne quittent pas ces pays !
Respecter les droits de l’homme et les normes environnementales internationales (bien inférieures à celles de la Suisse), est-ce que c’est une exigence extrême ?
« L’effort est disproportionné et inacceptable pour les entreprises »
Les multinationales peuvent facilement faire face à cet effort. Le texte de l’initiative prévoit une « obligation de diligence raisonnable” qui tient compte des besoins des PME (donc facilitée), que le Parlement (loi) et le Conseil fédéral vont concrétiser dans une loi. Le Parlement a une majorité bourgeoise jusqu’en 2023 au moins, et le Conseil fédéral est majoritairement composé de députés PLR/UDC. Les simplifications seront donc sans aucun doute importantes.
« Les multinationales vont aller s’installer dans d’autres pays avec moins de restrictions, nous allons perdre des emplois et des recettes fiscales »
La Suisse offre d’excellentes conditions pour les multinationales. L’initiative ne changera rien pour celles qui se comportent déjà correctement aujourd’hui et elles ne quitteront pas la Suisse.
« Les PME sont menacées : elles ne peuvent pas contrôler tous leurs fournisseurs et devraient craindre des poursuites judiciaires ou faire un effort énorme »
Le texte de l’initiative prévoit une obligation de diligence raisonnable qui tient compte des PME. Le Parlement aura une majorité bourgeoise jusqu’en 2023 au moins et le Conseil fédéral est majoritairement composé de députés PLR/UDC. Les simplifications seront donc sans aucun doute importantes. Il n’y a aucun intérêt à engager une action en justice contre de nombreuses PME.
En outre, la responsabilité ne s’applique qu’aux domaines sur lesquels l’entreprise peut exercer un contrôle. Elle n’est donc pas responsable de ses fournisseurs !
« Avec la crise actuelle du Covid, nous ne pouvons pas nous permettre de plomber encore plus l’économie »
Ces exigences s’adressent principalement aux grandes entreprises et sont faciles à satisfaire.
« Il y aura une vague de plaintes contre les entreprises.»
Les organisations impliquées dans l’initiative n’ont pas la capacité d’engager de nombreux procès. Et l’objectif de cette initiative n’est pas de poursuivre le plus grand nombre d’entreprises possible, mais de veiller à ce que les droits de l’homme et la protection de l’environnement soient respectés.
« Le fardeau de la preuve est inversé – une situation impossible pour les entreprises »
Non, les parties lésées doivent continuer à prouver le dommage, l’illégalité, la causalité et la possibilité de contrôle par l’entreprise ! Si tout cela est prouvé, les entreprises peuvent échapper à la responsabilité des dommages en prouvant qu’elles ont fait preuve de diligence raisonnable. Il s’agit donc d’une concession aux entreprises !
« L’initiative est idéologiquement contre l’économie : Mais les entreprises ne sont pas mauvaises »
L’initiative n’est pas dirigée contre l’économie, mais seulement contre les pratiques d’entreprises spécifiques qui exploitent les populations du Sud et détruisent l’environnement. De nombreuses entreprises subissent la pression des actionnaires pour réduire leurs coûts, ce qui peut conduire à des dommages envers les personnes et l’environnement. En l’absence d’exigences légales en matière de comportement, de nombreux chefs d’entreprise n’osent pas augmenter les dépenses consacrées à protéger les personnes et l’environnement, même s’ils le voudraient. L’initiative peut être utile.
« L’initiative vient de l’extrême-gauche »
Ce sont des ONG reconnues, des associations d’églises et des entrepreneurs qui sont à l’origine de l’initiative. En tant qu’experts, ils connaissent la situation dans les pays pauvres et veulent donc agir. L’initiative ne demande que ce qui a toujours préoccupé les véritables citoyens libéraux : assumer la responsabilité de ses propres actions !
« L’initiative empêche les investissements, ce qui nuit aux pays pauvres »
Les exemples de dégâts montrent que tous les investissements n’aident pas les pays pauvres. Certains investissements détruisent plus qu’ils n’aident. Si de tels investissements sont empêchés, tant mieux ! Les autres investissements ne sont pas empêchés.
Le livre « La Suisse, la négoce et la malédiction des matières premières » de Public Eye montre qu’il existe de nombreux domaines de non-droit, notamment dans le secteur des matières premières, et que ce sont les “mines d’or » actuelles. Les sociétés minières ne les abandonneront pas même si elles doivent faire preuve de plus de considération pour les personnes et l’environnement.
ChristNet, 5 novembre 2020