L’asile dure, dure…

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Droit d’asile: 30 ans de durcissements

Depuis sa création en 1981, la Loi sur l’asile (progressiste à l’époque) a subi 10 révision partielles ou complètes ; plus qu’aucune autre loi fédérale. La tendance générale est au durcissement. Tour d’horizon.1

1981 entrée en vigueur de la loi sur l’asile de 1979
1983 suppression de la 2ème instance de recours
  décision de renvoi en cas de refus de l’asile
1986 enregistrement centralisé en semi-détention
  attribution à un canton sans respect des liens sociaux
  assistance inférieure au minimum vital ordinaire
1990 premières clauses de non entrée en matière
  interdiction de travailler pendant 3 à 6 mois
1993 détention administrative en vue du renvoi jusqu’à 9 mois (Loi sur les mesures de contrainte)
1995 baisse des prestations sociales (ordonnance du Conseil fédéral, règlements cantonaux)
1998 arrêté urgent multipliant les cas de non entrée en matière
1998 révision totale de la loi avec notamment
  suspension de certaines demandes en cas d’afflux
  restrictions des droits de procédure (délais, langue, etc.)
2003 aide d’urgence (8 à 10 frs par jour) pour lesdéboutés (mesures d’allègement budgétaires)
2006 délai de recours réduit à cinq jours dans certains cas
  détention jusqu’à deux ans
2012 exclusion de l’asile pour les déserteurs
  suppression de la procédure dans les ambassades
  quasi détention pour les « récalcitrants »
… et d’autres à venir…


1. Liste reprise du site «stopexclusion.ch» (2013) : stopexclusion.ch/IMG/pdf/halte_aux_durcissements_sans_fin.pdf

 

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