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Droit d’asile: 30 ans de durcissements

Depuis sa création en 1981, la Loi sur l’asile (progressiste à l’époque) a subi 10 révision partielles ou complètes ; plus qu’aucune autre loi fédérale. La tendance générale est au durcissement. Tour d’horizon.¹

1981	entrée en vigueur de la loi sur l’asile de 1979
1983	suppression de la 2ème instance de recours
	décision de renvoi en cas de refus de l’asile
1986	enregistrement centralisé en semi-détention
	attribution à un canton sans respect des liens sociaux
	assistance inférieure au minimum vital ordinaire
1990	premières clauses de non entrée en matière
	interdiction de travailler pendant 3 à 6 mois
1993	détention administrative en vue du renvoi jusqu’à 9 mois (Loi sur les mesures de contrainte)
1995	baisse des prestations sociales (ordonnance du Conseil fédéral, règlements cantonaux)
1998	arrêté urgent multipliant les cas de non entrée en matière
1998	révision totale de la loi avec notamment
	suspension de certaines demandes en cas d’afflux
	restrictions des droits de procédure (délais, langue, etc.)
2003	aide d’urgence (8 à 10 frs par jour) pour lesdéboutés (mesures d’allègement budgétaires)
2006	délai de recours réduit à cinq jours dans certains cas
	détention jusqu’à deux ans
2012	exclusion de l’asile pour les déserteurs
	suppression de la procédure dans les ambassades
	quasi détention pour les « récalcitrants »
…	… et d’autres à venir…