Le paquet fiscal 2004: l?intérêt des familles malmené

Selon l?Office fédéral de la statistique, les années 90 ont vu les plus pauvres classes sociales s?appauvrir, et les plus riches s?enrichir. La fortune du 1% plus riche a même doublé. Ce calcul ne tient pas compte des charges supplémentaires telles que les primes d?assurances maladie (toujours aussi élevées pour les pauvres comme pour les riches).

Entre-temps, diverses études ont aussi démontré que les familles pauvres sont toujours plus nombreuses en raison des coûts élevés qu?occasionnent les enfants. Ces derniers coûtent cher et augmentent le risque de pauvreté. Si nous voulons encourager les familles, il est temps de venir en aide aux familles à bas revenus. De plus, les couples mariés paient plus d?impôts que ceux qui vivent en concubinage. D?un point de vue chrétien, c?est une raison de plus pour accorder un allégement fiscal aux couples mariés et aux familles.

La question de l?allégement fiscal pour les familles a également été abordée au Conseil National ainsi qu?au Conseil des Etats. Or la majorité bourgeoise au Parlement a utilisé pour son propre intérêt la demande de baisse fiscale pour les familles, qui partait d?une bonne intention, et l?a ainsi pervertie. Le paquet fiscal, décidé en juin 2003, ne profite ainsi pratiquement qu?aux familles riches au lieu des pauvres…Concrètement :

·         Baisse pour les couples et les familles: baisse fiscale totale de 1,22 milliard de francs. Or les deux tiers de cette somme finissent en fait dans les poches des familles ayant un revenu imposable supérieur à 100’000 francs… Les familles qui auraient le plus besoin d?un allégement sont celles qui en profitent le moins. Une famille avec un revenu mensuel imposable de 5’000 francs économise ainsi 10 francs par mois, alors qu?une famille disposant d?un revenu imposable de 20’000 francs par mois économise 80 francs par mois…Comment cela se fait-il? C?est tout simple: au lieu de déduire du calcul fiscal un montant fixe par enfant (ce que demandait la gauche), le paquet fiscal prévoit une déduction de 9’300 francs (au lieu de 5’600 jusqu?à présent) par enfant, ce qui veut dire que chaque famille passe à une classe d?imposition inférieure. En raison de la forte progressivité de l?impôt, les familles riches économisent ainsi nettement plus que les pauvres….Visiblement, pour la majorité parlementaire il ne s?agissait aucunement de décharger les familles qui en ont besoin.

·         A cela s?ajoute le fait qu?avec le nouveau « splitting partial » qui remplace la déduction fixe pour les revenus doubles, l?impôt étant progressif ce sont également les classes de revenu élevés qui bénéficient de la plus forte baisse fiscale.

·         L?encouragement à la propriété: il permet aux propriétaires de bénéficier d?une baisse fiscale de 430 millions de francs. Alors qu?il y aurait lieu de se demander pourquoi au juste encourager la propriété immobilière (il s?agit vraisemblablement d?une idéologie de la propriété), ce sont à nouveau les 30% plus riches de la population qui profitent de l?allégement…

·         Parallèlement, en raison du déficit budgétaire, le Conseil fédéral et le Parlement veulent prendre des mesures d?économie drastiques, visant elles aussi surtout les classes sociales défavorisées. En effet, il s?agirait d?économiser entre autres sur le dos des rentiers AVS et AI.

Selon l?argument le plus fréquent de la majorité parlementaire, il est temps de décharger la classe moyenne. La statistique sur le revenu indique que la famille moyenne possède un revenu imposable d?environ 90’000 francs, et n?est de plus pas propriétaire. La notion de classe moyenne est donc complètement dépassée, de la poudre aux yeux pour nous faire croire que l?allégement profitera à tous. Or en réalité, plus on est riche, moins on paie d?impôts.

Un autre argument consiste à dire que les impôts ont déjà fortement augmenté depuis 1990 et qu?une baisse fiscale est indispensable. Mais à y regarder de plus près, on constate une disparité: ce sont avant tout la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les cotisations AVS et les taxes qui ont augmenté. Il s?agit donc de « flat taxes » supplémentaires (TVA et AVS) qui touchent toutes les classes sociales de la même façon selon un système de pourcentage ou alors d?impôts par tête (taxes). Or à présent les partis bourgeois revendiquent surtout un allégement des impôts sur le revenu, soit des impôts progressifs, sur lesquels ce sont avant tout eux qui profitent… Même le conseiller fédéral radical Villiger l?affirmait dans son discours du 1er août 2001 : « Les plus ardents défenseurs d?une baisse fiscale sont aussi ceux qui ont le plus les moyens de payer ».

Soi-disant « pour le bien des familles », les cadeaux fiscaux de juin 2003 sont en réalité destinés à ceux qui en ont le moins besoin. Au bout du compte, ces mêmes familles qui peinent à joindre les deux bouts restent les mains vides. Il faudrait des mesures tout autres, comme des déductions linéaires du calcul fiscal par enfant ou alors des allocations familiales plus élevées. C?est pourquoi Christnet dit non à ce paquet fiscal. C?est seulement ainsi qu?il restera suffisamment d?argent dans les caisses de l?Etat pour pouvoir vraiment aider les familles !

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