Les impôts – une affaire de bonne volonté ?

Il est récemment devenu à la mode de se moquer des contribuables qui paient les impôts en toute honnêteté. L’évasion fiscale et la fraude fiscale sont aujourd’hui considérées comme des pécadilles, voire comme un droit humain¹.

Il est triste de constater que même des chrétiens entonnent ce refrain. J’ai dernièrement entendu quelqu’un défendre le secret bancaire en arguant que les autres pays étaient, entre autres, eux-mêmes coupables de l’évasion fiscale commise par leurs ressortissants –  en fin de compte, ils n’avaient qu’à ne pas percevoir des impôts aussi élevés ! (Remarque : le secret bancaire en Suisse permet aux ressortissants d’un autre pays de pratiquer l’évasion fiscale par le fait qu’en cas de soupçon d’évasion fiscale, ce pays ne peut pas obtenir d’entraide administrative et judiciaire). N’est-il pas présomptueux et injuste de faire un bénéfice grâce à des personnes pratiquant l’évasion fiscale dans d’autres pays si ceux-ci ont défini leurs taux d’imposition de manière démocratique ?

Un conseiller national chrétien a lui aussi tenu des propos choquants récemment. Interrogé sur ce qu’il trouvait particulièrement précieux de préserver en Suisse, il a loué le système fiscal suisse qui n’oblige pas simplement le contribuable à payer les impôts, mais lui permet plutôt de payer le montant de son choix². Quel manque total de responsabilité lorsque même des conseillers fédéraux et d’autres personnalités de premier plan soufflent dans la même trompette et présentent les impôts comme quelque chose que l’on ne paie que lorsqu’on est satisfait de leur montant. Ainsi, Kaspar Villiger a dit : « Lorsque le prix des services publics est raisonnable, les gens sont prêts à payer des impôts ». Et lorsque l’Etat n’agit pas exactement selon ma compréhension de la justesse – suis-je donc en droit de refuser de m’en acquitter ? Les politiciens bourgeois s’efforcent aujourd’hui par tous les moyens de faciliter la tâche à qui souhaite éluder les impôts. Parmi les moyens dont ils disposent figurent :

·        L’exacerbation de la concurrence fiscale (entre communes, cantons et nations).

·        L’octroi d’allègements fiscaux destinés à attirer les multimillionnaires et entreprises. Il s’agit souvent de cas très peu transparents³, qui violent les principes fondamentaux de l’égalité devant la loi⁴.

·        Le refus de combler les lacunes importantes en matière fiscale.

·        Le secret bancaire : il constitue une injustice particulière, puisque nous permettons ainsi à des ressortissantsd’autres pays de s’adonner à l’évasion fiscale.

Quel état d’esprit trouve-t-on derrière cette attaque en règle contre toute morale fiscale digne de ce nom, aussi minimale soit-elle ? D’abord, le fait que tous – les pauvres aussi bien que les gens aisés – trouvent difficile de payer des impôts. C’est compréhensible et il n’y a pas lieu de les critiquer. Mais un tout autre facteur entre ici en jeu. C’est, en premier lieu, une quête acharnée de l’argent – une recherche qui ne permet ni répit ni générosité.

L’une des raisons fondamentales au dédain actuel face aux impôts est le fait que les citoyens ne se perçoivent plus comme faisant partie intégrante d’une collectivité : ils ne ressentent plus de lien d’appartenance à leur pays, ni le fait que leur richesse n’aurait pas vu le jour sans l’entremise de nombreuses autres personnes, ni même qu’ils tirent des avantages considérables des prestations de l’Etat. C’est ici la perception de l’Etat dans son ensemble qui a changé. Il nous faut donc recommencer à zéro…

Dominic Roser et Markus Meury, Octobre 2005